R. c. V.D.A. (A.F.)
Court headnote
R. c. V.D.A. (A.F.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-03-21 Recueil [1996] 1 RCS 471 Numéro de dossier 24692 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24692 Contenu de la décision R. c. V.d.A (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471 A. F. V.d.A. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. V.d.A. (A.F.) No du greffe: 24692. 1996: 21 mars. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du manitoba Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle contre une personne mineure ‑‑ Accusation niée ‑‑ Peu de preuve corroborante ‑‑ Crédibilité des témoins ‑‑ Pouvoir de la cour d'appel d'examiner et d'apprécier la preuve. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1995), 102 Man. R. (2d) 19, 93 W.A.C. 19, ayant rejeté l'appel formé contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Duval. Pourvoi rejeté. George A. Derwin, pour l'appelant. Richard A. Saull, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit d'un appel de plein droit. Nous sommes tous d'accord, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Kroft de la Cour d'appel (1995), 102 Man. R. (2d) 19, que le jugement rendu au procès n'était pas déraisonnable. En conséquence, l'appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l…
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R. c. V.D.A. (A.F.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-03-21 Recueil [1996] 1 RCS 471 Numéro de dossier 24692 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24692 Contenu de la décision R. c. V.d.A (A.F.), [1996] 1 R.C.S. 471 A. F. V.d.A. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. V.d.A. (A.F.) No du greffe: 24692. 1996: 21 mars. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du manitoba Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle contre une personne mineure ‑‑ Accusation niée ‑‑ Peu de preuve corroborante ‑‑ Crédibilité des témoins ‑‑ Pouvoir de la cour d'appel d'examiner et d'apprécier la preuve. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Manitoba (1995), 102 Man. R. (2d) 19, 93 W.A.C. 19, ayant rejeté l'appel formé contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Duval. Pourvoi rejeté. George A. Derwin, pour l'appelant. Richard A. Saull, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit d'un appel de plein droit. Nous sommes tous d'accord, essentiellement pour les motifs formulés par le juge Kroft de la Cour d'appel (1995), 102 Man. R. (2d) 19, que le jugement rendu au procès n'était pas déraisonnable. En conséquence, l'appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Chapman, Goddard, Kagan, Winnipeg. Procureur de l'intimée: Le procureur général du Manitoba, Winnipeg.
Source: decisions.scc-csc.ca