R. c. F. (H.)
Court headnote
R. c. F. (H.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1991-10-31 Recueil [1991] 3 RCS 322 Numéro de dossier 21965 Juges La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21965 Contenu de la décision R. c. F. (H.), [1991] 3 R.C.S. 322 H. F. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. F. (H.) No du greffe: 21965. 1991: Octobre 31. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Infractions d'ordre sexuel ‑‑ Preuve ‑‑ Utilisation par le juge du procès de déclarations antérieures faites par le plaignant ‑‑ Déclarations admissibles pour réfuter l'allégation de fabrication récente ‑‑ Déclaration de culpabilité maintenue. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1990), 105 A.R. 135, 55 C.C.C. (3d) 286, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation de viol. Pourvoi rejeté. Terence C. Semenuk et Mitchell Stephensen, pour l'appelant. Earl C. Wilson, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge La Forest ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Wilson. La Cour est prête à rendre jugement. Il s'agit d'un pourvoi de plein droit…
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R. c. F. (H.) Collection Jugements de la Cour suprême Date 1991-10-31 Recueil [1991] 3 RCS 322 Numéro de dossier 21965 Juges La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21965 Contenu de la décision R. c. F. (H.), [1991] 3 R.C.S. 322 H. F. Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. F. (H.) No du greffe: 21965. 1991: Octobre 31. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Infractions d'ordre sexuel ‑‑ Preuve ‑‑ Utilisation par le juge du procès de déclarations antérieures faites par le plaignant ‑‑ Déclarations admissibles pour réfuter l'allégation de fabrication récente ‑‑ Déclaration de culpabilité maintenue. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Alberta (1990), 105 A.R. 135, 55 C.C.C. (3d) 286, qui a rejeté l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation de viol. Pourvoi rejeté. Terence C. Semenuk et Mitchell Stephensen, pour l'appelant. Earl C. Wilson, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge La Forest ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Wilson. La Cour est prête à rendre jugement. Il s'agit d'un pourvoi de plein droit en provenance de la Cour d'appel de l'Alberta. Nous sommes tous d'avis que le pourvoi doit être rejeté pour les motifs exposés par le juge Stevenson de la Cour d'appel. En conséquence, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Singleton, Urquhart, Macdonald, Calgary. Procureur de l'intimée: Earl C. Wilson, Calgary.
Source: decisions.scc-csc.ca