R. c. Thompson
Court headnote
R. c. Thompson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-02-19 Recueil [1997] 1 RCS 311 Numéro de dossier 25142 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25142 Contenu de la décision R. c. Thompson, [1997] 1 R.C.S. 311 Kirk Blaine Thompson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Thompson No du greffe: 25142. 1997: 19 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel ‑‑ Renvoi à procès ‑‑ Accusé renvoyé à procès relativement à une accusation de possession de marijuana en vue d’en faire le trafic ‑‑ Preuve suffisante pour justifier le renvoi à procès ‑‑ Certiorari refusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, [1995] M.J. No. 538 (QL), qui a confirmé la décision du juge Nurgitz rendue le 23 janvier 1995, qui avait rejeté la demande de certiorari de l’accusé. Pourvoi rejeté. J. J. Gindin, pour l’appelant. D. G. Frayer, c.r., pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef ‑‑ Nous sommes tous d’avis qu’il y a suffisamment de preuve pour justifier le renvoi à procès. En conséquence, le pourvoi est …
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R. c. Thompson Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-02-19 Recueil [1997] 1 RCS 311 Numéro de dossier 25142 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Manitoba Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25142 Contenu de la décision R. c. Thompson, [1997] 1 R.C.S. 311 Kirk Blaine Thompson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Thompson No du greffe: 25142. 1997: 19 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel du manitoba Droit criminel ‑‑ Renvoi à procès ‑‑ Accusé renvoyé à procès relativement à une accusation de possession de marijuana en vue d’en faire le trafic ‑‑ Preuve suffisante pour justifier le renvoi à procès ‑‑ Certiorari refusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba, [1995] M.J. No. 538 (QL), qui a confirmé la décision du juge Nurgitz rendue le 23 janvier 1995, qui avait rejeté la demande de certiorari de l’accusé. Pourvoi rejeté. J. J. Gindin, pour l’appelant. D. G. Frayer, c.r., pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef ‑‑ Nous sommes tous d’avis qu’il y a suffisamment de preuve pour justifier le renvoi à procès. En conséquence, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Gindin, Wolson, Simmonds, Winnipeg. Procureur de l’intimée: George Thomson, Ottawa.
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