Sim & McBurney c. Anchor Brewing Company
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Sim & McBurney c. Anchor Brewing Company Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-05-09 Référence neutre 2005 CAF 171 Numéro de dossier A-94-04 Contenu de la décision Date : 20050509 Dossier : A-94-04 Référence : 2005 CAF 171 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW ENTRE : SIM & MCBURNEY appelante et ANCHOR BREWING COMPANY intimée et LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20050509 Dossier : A-94-04 Référence : 2005 CAF 171 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW ENTRE : SIM & MCBURNEY appelante et ANCHOR BREWING COMPANY intimée et LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005) LE JUGE ROTHSTEIN [1] Nous ne sommes pas convaincus que la Cour devrait infirmer la décision par laquelle le juge Campbell a rejeté l'appel interjeté par l'appelante devant la Cour fédérale à l'encontre de la décision du registraire des marques de commerce qui, en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, a maintenu la marque de commerce de l'intimée, c'est-à-dire « STEAM » . L'appel sera rejeté. Des dépens de 5 500 $, incluant les honoraires, les débours et la TPS, seront adjugés à l'intimée. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée confo…
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Sim & McBurney c. Anchor Brewing Company Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-05-09 Référence neutre 2005 CAF 171 Numéro de dossier A-94-04 Contenu de la décision Date : 20050509 Dossier : A-94-04 Référence : 2005 CAF 171 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW ENTRE : SIM & MCBURNEY appelante et ANCHOR BREWING COMPANY intimée et LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20050509 Dossier : A-94-04 Référence : 2005 CAF 171 CORAM : LA JUGE DESJARDINS LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW ENTRE : SIM & MCBURNEY appelante et ANCHOR BREWING COMPANY intimée et LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 mai 2005) LE JUGE ROTHSTEIN [1] Nous ne sommes pas convaincus que la Cour devrait infirmer la décision par laquelle le juge Campbell a rejeté l'appel interjeté par l'appelante devant la Cour fédérale à l'encontre de la décision du registraire des marques de commerce qui, en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce, a maintenu la marque de commerce de l'intimée, c'est-à-dire « STEAM » . L'appel sera rejeté. Des dépens de 5 500 $, incluant les honoraires, les débours et la TPS, seront adjugés à l'intimée. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne Bolduc, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-94-04 INTITULÉ : SIM & MCBURNEY appelante et ANCHOR BREWING COMPANY intimée et LE REGISTRAIRE DES MARQUES DE COMMERCE intimé LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 9 MAI 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES DESJARDINS, ROTHSTEIN ET SHARLOW) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN COMPARUTIONS : Kenneth D. McKay POUR L'APPELANTE Steven Garland Kevin Graham POUR L'INTIMÉE, ANCHOR BREWING COMPANY AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : SIM, HUGHES, ASHTON, McKAY LLP Avocats Toronto (Ontario) POUR L'APPELANTE SMART & BIGGAR Avocats Ottawa (Ontario) POUR L'INTIMÉE, ANCHOR BREWING COMPANY
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