R. c. Goforth

R. c. Goforth
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2022-06-10
Référence neutre
2022 CSC 25
Numéro de dossier
39568
Juges
Wagner, Richard; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm; Martin, Sheilah; Kasirer, Nicholas; Jamal, Mahmud
En appel de
Saskatchewan
Sujets
Droit criminel
Notes
La cause en bref
Renseignements sur les dossiers de la Cour
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Goforth, 2022 CSC 25
Appel entendu et jugement rendu : 7 décembre 2021 Motifs de jugement : 10 juin 2022 Dossier : 39568
Entre :
Sa Majesté la Reine Appelante
et
Kevin Eric Goforth Intimé
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal
Motifs de jugement : (par. 1 à 60)
La juge Côté (avec l’accord du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Karakatsanis, Rowe et Kasirer)
Motifs concordants : (par. 61 à 68)
Le juge Brown (avec l’accord des juges Martin et Jamal)
Note : Ce document fera l’objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Kevin Eric Goforth Intimé
Répertorié : R. c. Goforth
2022 CSC 25
No du greffe : 39568.
Audition et jugement : 7 décembre 2021.
Motifs déposés : 10 juin 2022.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe, Martin, Kasirer et Jamal.
en appel de la cour d’appel de la saskatchewan
Droit criminel — Exposé au jury — Accusé inculpé de meurtre au deuxième degré et d’infliction illégale de lésions corporelles à l’endroit de deux enfants placées en famille d’accueil chez lui — Accusations fondées sur l’omission de l’accusé de fournir aux enfants les choses nécessaires à leur existence — Accusé déclaré coupable par un jury d’homicide involontaire coupable et d’infliction illégale de lésions corporelles — Annulation par la Cour d’appel des déclarations de culpabilité au motif que des erreurs dans l’exposé au jury ont peut‑être induit le jury en erreur — Le jury a‑t‑il reçu des directives appropriées?
Le 8 novembre 2011, deux filles âgées de trois et de deux ans ont été placées en famille d’accueil chez l’accusé et son épouse. Le 31 juillet 2012 en soirée, l’accusé et son épouse ont amené l’aînée à l’hôpital. Elle était en arrêt cardiaque et ne respirait pas. Elle était gravement émaciée et déshydratée, son poids se situait bien en‑dessous du troisième percentile des enfants de son âge et de son sexe, et elle avait de multiples ecchymoses et écorchures sur son corps. Elle a été branchée à un appareil de maintien des fonctions vitales, mais elle est décédée le 2 août 2012. La cadette, elle aussi admise à l’hôpital, était gravement malade en raison de malnutrition et de déshydratation, mais elle a survécu. Elle souffrait d’une pneumonie, d’une infection urinaire et avait un gros ulcère, accompagné de signes d’infection, sur le bas de la jambe gauche. Elle avait aussi des ecchymoses au visage, des plaies ouvertes et des écorchures au bas de la colonne vertébrale ainsi que des lésions autour de ses poignets et de ses chevilles.
Tant l’accusé que son épouse ont été accusés de meurtre au deuxième degré relativement à la mort de l’aînée, et d’infliction illégale de lésions corporelles à l’endroit de la cadette. Ils ont été jugés conjointement pour ces crimes. Toutes ces accusations reposaient sur l’omission alléguée de fournir aux enfants concernées les choses nécessaires à leur existence, en contravention de l’art. 215 du Code criminel . Le jury a reconnu l’épouse de l’accusé coupable de meurtre au deuxième degré et d’infliction illégale de lésions corporelles. Quant à l’accusé, le jury l’a acquitté de meurtre au deuxième degré, mais l’a déclaré coupable de l’infraction moindre et incluse d’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal, et d’avoir causé illégalement des lésions corporelles. L’accusé a porté en appel les déclarations de culpabilité prononcées à son endroit. Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont annulé les déclarations de culpabilité prononcées à son endroit et ordonné la tenue d’un nouveau procès. D’après les juges majoritaires, la juge du procès a erré dans sa description de l’exigence de la mens rea dans le cas de l’infraction sous-jacente d’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence et en ne passant pas en revue la preuve de la situation parentale de l’accusé en tant que pourvoyeur de soins secondaire et en omettant de donner des directives au jury à ce sujet.
Arrêt : Le pourvoi est accueilli et les déclarations de culpabilité sont rétablies.
Le juge en chef Wagner et les juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Rowe et Kasirer : Le jury a reçu des directives appropriées. L’exposé au jury a transmis de manière fonctionnelle les exigences relatives à la mens rea de sorte qu’il n’existe aucune possibilité raisonnable que le jury ait été confus. L’exposé faisait aussi suffisamment mention de la preuve relative aux circonstances qui, aux dires de l’accusé, l’empêchaient de prévoir le risque qu’un préjudice soit infligé aux enfants. En outre, le jury était bien outillé pour faire preuve de bon sens lorsqu’est venu le temps d’évaluer si l’omission de donner de la nourriture ou des liquides à de jeunes enfants constituait un écart marqué par rapport au comportement d’une personne raisonnablement prudente.
L’accusé a droit à un jury qui a reçu des directives appropriées — et non nécessairement parfaites. Le juge du procès doit disposer d’une certaine marge de manœuvre dans la formulation des directives au jury puisque son rôle l’oblige à clarifier et à simplifier le droit et la preuve pour le jury. La cour d’appel doit adopter une approche fonctionnelle lorsqu’elle examine un exposé au jury, en considérant les erreurs reprochées dans le contexte de la preuve, de tout l’exposé et du procès dans son ensemble.
En l’espèce, l’exposé au jury n’était pas parfait. En ce qui concerne l’exigence de la mens rea dans le cas de l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence, la juge du procès n’a pas fait de distinction nette dans ses directives au jury entre la norme de prévisibilité requise pour l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence et celle requise pour l’homicide involontaire coupable ou l’infliction illégale de lésions corporelles. Elle a couramment juxtaposé les deux exigences différentes de prévisibilité sans indiquer clairement au jury de quelle manière les normes de prévisibilité respectives correspondaient aux infractions respectives. Toutefois, considérées dans leur ensemble, les directives de la juge du procès ont transmis de manière fonctionnelle les principes juridiques applicables. Il n’existe aucune possibilité raisonnable que le jury ait été confus à propos de la mens rea requise dans le cas de l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence ou qu’il eut été induit en erreur quant à ce que la Couronne devait prouver pour qu’il puisse déclarer l’accusé coupable d’homicide involontaire coupable ou d’infliction illégale de lésions corporelles.
La juge du procès a résumé clairement et correctement la mens rea requise dans le cas de l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence dans une section de l’exposé. Elle a invité le jury à examiner deux questions simples pour déterminer si l’exigence de la mens rea avait été respectée. Ces questions ont indiqué aux jurés exactement ce qu’ils devaient se demander dans les circonstances de la présente affaire. Il n’y a tout simplement aucune possibilité raisonnable qu’un juré ait fait abstraction de ces questions simples et aurait plutôt choisi d’appliquer la norme de prévisibilité moins exigeante. En outre, comme la directive contestée était couramment introduite par les mots « de plus », le jury aurait conclu que les deux normes de prévisibilité devaient être respectées. Enfin, l’avocat de la défense ne s’est pas opposé à l’exposé lors du procès, et les avocats ayant comparu devant la Cour d’appel ne se sont pas préoccupés au départ de la juxtaposition des deux normes de prévisibilité. Bien qu’elle ne soit pas déterminante, l’omission de l’avocat de la défense de formuler une objection au procès et le fait que les avocats en appel n’ont pas cerné la question au départ invalide l’argument selon lequel le jury a peut‑être été induit en erreur ou confus quant à la norme appropriée.
En ce qui concerne la directive au sujet de la situation alléguée de l’accusé en tant que pourvoyeur de soins secondaire, il est clairement établi en droit que les caractéristiques personnelles de l’accusé autres que l’incapacité sont dénuées de pertinence. La prise en compte des caractéristiques personnelles incorporent de la subjectivité dans le critère objectif, ce qui nuit au but recherché, soit d’avoir une norme juridique minimale de diligence, unique et uniforme. Quoique l’obligation légale incombant à l’accusé ne soit pas particularisée par ses caractéristiques personnelles autres que l’incapacité, elle se particularise dans les faits par la nature de l’activité et les circonstances entourant l’omission de l’accusé de faire preuve de la diligence requise. La personne raisonnable est donc placée dans la situation pertinente de l’accusé. Cette situation ne personnalise pas la norme objective; elle la situe dans son contexte.
En l’espèce, le prétendu manque de participation de l’accusé à la fourniture des choses nécessaires à l’existence des enfants ne saurait être qualifié de circonstance. Il s’agit plutôt d’un élément essentiel de l’actus reus. L’accusé avait l’obligation de fournir aux enfants les choses nécessaires à leur existence. Sa négligence totale envers les enfants n’est pas une circonstance susceptible de fonder son omission de prévoir le risque de préjudice. De plus, compte tenu de la preuve d’émaciation et de négligence à l’égard des enfants, l’allégation de l’accusé qu’il comptait sur son épouse, ses interactions prétendument limitées avec les filles ainsi que l’allégation suivant laquelle les filles étaient difficiles sur le plan alimentaire et étaient souvent malades n’étaient pas des circonstances qui avaient de l’importance pour l’examen que le jury a fait de la question de savoir si l’accusé avait la prévisibilité requise pour engager sa responsabilité criminelle. L’accusé était bien placé pour observer l’état des enfants, mais il n’a rien fait. Quoi qu’il en soit, la juge du procès a fait suffisamment mention de la preuve relative à la prétendue situation de l’accusé. La juge du procès a maintes fois donné au jury des directives sur la preuve de l’accusé concernant son horaire chargé et son prétendu statut en tant que pourvoyeur de soins secondaire. Bien que la description plus détaillée de la preuve ait été donnée dans les parties de l’exposé consacrées à l’actus reus, il n’y a aucune raison de conclure que l’exposé relativement bref de la preuve fait par la juge du procès lorsqu’elle a discuté de la mens rea aurait semé la confusion chez le jury. La juge du procès a aussi donné au jury, une dernière fois, des directives sur la situation alléguée de l’accusé au moment de décrire la thèse de la défense à la fin de son exposé.
Quant à l’expression « écart marqué », la tenue d’un nouveau procès ne se justifie pas pour le seul motif que la juge du procès n’a pas expliqué ce qu’elle veut dire. L’écart marqué reproché en l’espèce consiste à savoir si une personne raisonnable aurait prévu que l’omission de donner de la nourriture ou des liquides à de jeunes enfants risquerait de mettre en danger la vie ou d’exposer la santé à un péril permanent. Dans ce contexte, le jury a pu aisément déterminer si l’omission de donner de la nourriture ou des liquides à de jeunes enfants constituait un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnablement prudente dans les circonstances. Qui plus est, l’accusé a choisi de ne pas demander une directive sur le sens d’écart marqué, car ce n’était pas dans son intérêt de le faire, et cela ne s’accordait pas avec sa défense au procès que ni lui ni son épouse n’ont jamais refusé de la nourriture ou des liquides aux enfants, et que ces dernières n’avaient pas besoin de soins médicaux avant qu’ils n’amènent l’aînée à l’hôpital. L’exposé était donc adéquat car, à la lumière de l’ensemble de la preuve et du procès, il n’y avait pas de débat sur la question de savoir si l’omission de donner de la nourriture ou des liquides à de jeunes enfants constituait un écart marqué — ce n’était pas un concept difficile à comprendre ou à appliquer dans les circonstances.
Les juges Brown, Martin et Jamal : L’exposé au jury, apprécié du point de vue pratique ou fonctionnel exigé par la jurisprudence, n’a pas fourni au jury des directives appropriées qui lui permettaient de trancher l’affaire conformément à la loi. Toutefois, puisqu’aucun tort important ni erreur judiciaire grave ne découle des directives erronées, il y a lieu d’appliquer la disposition réparatrice. Il y a donc accord avec la majorité pour dire que le pourvoi devrait être accueilli et que les déclarations de culpabilité devraient être rétablies.
La démarche fonctionnelle requiert que l’exposé soit lu dans son ensemble et vise à déterminer si une cour d’appel peut être convaincue que le jury aurait compris adéquatement les questions soulevées, le droit relatif à l’accusation à laquelle fait face l’accusé, et les éléments de preuve dont il devrait tenir compte pour trancher les questions. Il ne faut pas que le jury ait, en fait, à rassembler son propre exposé en devinant correctement quelle partie de l’exposé il doit suivre et quelle partie il doit négliger.
En l’espèce, à maintes reprises, l’exposé au jury a mal formulé un élément essentiel de l’infraction qui englobait la question centrale, à savoir si la Couronne avait établi la mens rea de l’infraction d’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence. Cet exposé était peut‑être fonctionnellement adéquat du point de vue de la cour de révision en quête d’une directive correcte. Mais il en va autrement d’un exposé qui est fonctionnellement adéquat pour permettre à un jury de connaître le droit qu’il doit appliquer à la preuve. En mêlant, en confondant et en substituant de façon routinière et fréquemment les différentes normes de prévisibilité du préjudice (entre l’homicide involontaire coupable et l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence), la juge du procès a doté le jury d’un exposé qui, dans des sections cruciales, est incompréhensible pour un lecteur ayant une formation juridique, et encore davantage pour un juré profane. Chose qui accentue la confusion, l’exposé au jury traitait de la mens rea sous une rubrique liée à l’actus reus. Il ne peut être raisonnablement soutenu que cet exposé a outillé le jury pour accomplir ses fonctions.
Jurisprudence
Citée par la juge Côté
Distinction d’avec l’arrêt : R. c. Stephan, 2017 ABCA 380, 423 D.L.R. (4th) 56, inf. par 2018 CSC 21, [2018] 1 R.C.S. 633; arrêts mentionnés : R. c. Daley, 2007 CSC 53, [2007] 3 R.C.S. 523; R. c. Jacquard, [1997] 1 R.C.S. 314; R. c. Calnen, 2019 CSC 6, [2019] 1 R.C.S. 301; R. c. Pickton, 2010 CSC 32, [2010] 2 R.C.S. 198; R. c. Jaw, 2009 CSC 42, [2009] 3 R.C.S. 26; R. c. Barton, 2019 CSC 33, [2019] 2 R.C.S. 579; R. c. Luciano, 2011 ONCA 89, 273 O.A.C. 273; R. c. Rodgerson, 2015 CSC 38, [2015] 2 R.C.S. 760; R. c. Araya, 2015 CSC 11, [2015] 1 R.C.S. 581; R. c. Creighton, [1993] 3 R.C.S. 3; R. c. DeSousa, [1992] 2 R.C.S. 944; R. c. Naglik, [1993] 3 R.C.S. 122; R. c. Beatty, 2008 CSC 5, [2008] 1 R.C.S. 49; R. c. J.F., 2008 CSC 60, [2008] 3 R.C.S. 215; R. c. Roy, 2012 CSC 26, [2012] 2 R.C.S. 60; Thériault c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 336; R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54, [2019] 4 R.C.S. 3; R. c. Royz, 2009 CSC 13, [2009] 1 R.C.S. 423; R. c. Corbett, [1988] 1 R.C.S. 670.
Citée par le juge Brown
Arrêts mentionnés : R. c. Barton, 2019 CSC 33, [2019] 2 R.C.S. 579; R. c. Jacquard, [1997] 1 R.C.S. 314; R. c. Daley, 2007 CSC 53, [2007] 3 R.C.S. 523; R. c. Cooper, [1993] 1 R.C.S. 146; R. c. Calnen, 2019 CSC 6, [2019] 1 R.C.S. 301; R. c. Arcangioli, [1994] 1 R.C.S. 129; Thériault c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 336; Cullen c. The King, [1949] R.C.S. 658; R. c. Stephan, 2018 CSC 21, [2018] 1 R.C.S. 633, inf. 2017 ABCA 380, 423 D.L.R. (4th) 56.
Lois et règlements cités
Code criminel , L.R.C. 1985, c. C‑46, art. 215 , 222(5) a), 229a) , 235 , 269a) .
Doctrine et autres documents cités
Paciocco, David M. « Subjective and Objective Standards of Fault for Offences and Defences » (1995), 59 Sask. L. Rev. 271.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan (les juges Caldwell, Leurer et Barrington‑Foote), 2021 SKCA 20, 400 C.C.C. (3d) 1, [2021] S.J. No. 40 (QL), 2021 CarswellSask 47 (WL), qui a annulé les déclarations de culpabilité pour homicide involontaire coupable et infliction illégale de lésions corporelles prononcées contre l’accusé et ordonné un nouveau procès. Pourvoi accueilli.
Pouria Tabrizi‑Reardigan, pour l’appelante.
Aleida M. Oberholzer et Zachary Carter, pour l’intimé.
Version française des motifs de jugement du juge en chef Wagner et des juges Moldaver, Karakatsanis, Côté, Rowe et Kasirer rendus par
La juge Côté —
I. Aperçu
[1] Les circonstances à l’origine du présent pourvoi sont tragiques et horribles. L’intimé, Kevin Eric Goforth, a été déclaré coupable par un jury d’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal et d’infliction illégale de lésions corporelles. Les déclarations de culpabilité concernaient les deux jeunes enfants placées en famille d’accueil chez M. Goforth. L’aînée est décédée à la suite de lésions cérébrales, lesquelles se sont manifestées après un arrêt cardiaque dont les causes étaient la malnutrition et la déshydratation. La cadette était gravement malade en raison de malnutrition et de déshydratation, mais elle a survécu. Les deux enfants avaient des ecchymoses, des écorchures et des lésions sur le corps. La principale question à trancher dans le cadre du présent pourvoi est celle de savoir si le jury a reçu des directives appropriées lui permettant de conclure que M. Goforth possédait la mens rea requise.
[2] Les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan ont accueilli l’appel de M. Goforth, annulé les déclarations de culpabilité prononcées contre lui et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Selon eux, la juge du procès a commis deux erreurs principales. Premièrement, elle a erré dans sa description de l’exigence de la mens rea dans le cas de l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence, soit l’infraction sous‑jacente à l’homicide involontaire coupable et à l’infliction illégale de lésions corporelles. Deuxièmement, elle a fait erreur en ne passant pas en revue la preuve de la situation parentale de M. Goforth en tant que pourvoyeur de soins secondaire et en omettant de donner des directives au jury à ce sujet.
[3] À mon avis, les juges majoritaires de la Cour d’appel ont fait erreur en n’adoptant pas une approche fonctionnelle dans leur évaluation de l’exposé au jury. Notre Cour a établi il y a longtemps que l’accusé a droit à un jury qui a reçu des directives appropriées, et non nécessairement parfaites. Dans le présent pourvoi, la question ultime est celle de savoir si le jury a reçu des directives appropriées de sorte que l’intervention de la Cour d’appel était injustifiée. À mon avis, même si l’exposé au jury n’était pas parfait, ce dernier a néanmoins reçu des directives appropriées. Aucune des questions soulevées en lien avec l’exposé au jury ne justifiait l’intervention de la Cour d’appel.
[4] Au terme de l’audience, la Cour a accueilli le pourvoi et rétabli les déclarations de culpabilité, avec motifs à suivre. Voici ces motifs.
II. Faits
[5] Le 8 novembre 2011, deux jeunes filles ont été placées en famille d’accueil chez M. Goforth et son épouse, Tammy Goforth, après avoir été confiées temporairement, pendant plus d’un an et demi, à d’autres parents d’accueil. Les Goforth avaient été choisis en vue d’un possible placement permanent des enfants. À l’époque où elles ont été confiées aux soins des Goforth, les enfants étaient âgées de trois et de deux ans. Aucune d’elles n’avait de grave problème de santé avant le placement. Une agente de protection de l’enfance avait décrit l’apparence des filles en ces termes : [traduction] « assez rondelettes », « visages bien ronds », « joufflues » (d.a., vol. III, p. 141). Elle avait également qualifié le tempérament de l’aînée de [traduction] « chaleureux », d’« affectueux » et de « très jovial » (p. 154). Un ancien parent d’accueil avait qualifié le tempérament de la cadette de [traduction] « pétillant » et de « jovial » (d.a., vol. IV, p. 232).
[6] Le 31 juillet 2012 en soirée, environ neuf mois après que les filles eurent été confiées aux soins des Goforth, ces derniers ont amené l’aînée à l’hôpital. Le pédiatre de garde au service des soins intensifs a témoigné au procès que l’aînée était très malade. Elle était en arrêt cardiaque et ne respirait pas. Il a fallu 15 minutes au personnel hospitalier pour réanimer son cœur. Elle était gravement émaciée et déshydratée. Son poids se situait bien en‑dessous du troisième percentile des enfants de son âge et de son sexe. Elle avait de multiples ecchymoses et écorchures sur son corps. Étant incapable de respirer de façon autonome, elle a été branchée à un appareil de maintien des fonctions vitales. Elle souffrait également d’insuffisance rénale, vraisemblablement en raison de la grave déshydratation.
[7] Malgré la poursuite des traitements au cours de la journée et demi qui a suivi, l’état de l’aînée n’a montré aucun signe d’amélioration. Elle fut déclarée en état de mort cérébrale. Le 2 août 2012, l’appareil qui la maintenait en vie a été débranché et elle est décédée. La cause de son décès, telle que décrite dans l’exposé conjoint des faits, était [traduction] « une lésion cérébrale hypoxique/ischémique qui est apparue à la suite d’un arrêt cardiaque survenu le 31 juillet 2012, accessoire à la malnutrition et à la déshydratation » (d.a., vol. II, p. 171).
[8] Vu l’état horrible de l’aînée, la police a été appelée peu après son admission à l’hôpital. Les policiers ont retrouvé par la suite la cadette, et cette dernière a été admise à l’hôpital tôt le matin du 1er août 2012. Elle était, elle aussi, émaciée, mal nourrie et déshydratée. Son poids se situait aussi sous le troisième percentile des enfants de son âge et de son sexe. Elle avait une pilosité corporelle excessive, un trouble que la pédiatre de service avait déjà vu chez des patients souffrant d’anorexie. La pédiatre a expliqué lors de son témoignage au procès que le corps se protégeait ainsi après la perte de réserves de graisse. Au surplus, la cadette souffrait d’une pneumonie, d’une infection urinaire et avait un gros ulcère, accompagné de signes d’infection, sur le bas de la jambe gauche. Elle avait aussi des ecchymoses au visage, des plaies ouvertes et des écorchures au bas de la colonne vertébrale ainsi que des lésions autour de ses poignets et de ses chevilles.
[9] Tant M. que Mme Goforth ont ultimement été accusés de meurtre au deuxième degré (Code criminel , L.R.C. 1985, c. C‑46, art. 235 ) relativement à la mort de l’aînée, et d’infliction illégale de lésions corporelles (al. 269a) ) à l’endroit de la cadette. Ils ont été jugés conjointement pour ces crimes. L’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal (al. 222(5) a)) était une infraction moindre et incluse liée aux accusations de meurtre au deuxième degré. Toutes les infractions exigeaient que la Couronne prouve, hors de tout doute raisonnable, que les deux accusés avaient commis un acte illégal. L’acte illégal allégué par la Couronne était l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence, infraction prévue au par. 215(2) du Code criminel .
[10] L’article 215 impose à certaines personnes l’obligation légale de fournir à une autre personne les choses nécessaires à son existence. Il prévoit également l’infraction correspondante d’omission, sans excuse légitime, de remplir cette obligation. L’article dispose :
215 (1) Toute personne est légalement tenue :
a) en qualité de père ou mère, de parent nourricier, de tuteur ou de chef de famille, de fournir les choses nécessaires à l’existence d’un enfant de moins de seize ans;
b) de fournir les choses nécessaires à l’existence de son époux ou conjoint de fait;
c) de fournir les choses nécessaires à l’existence d’une personne à sa charge, si cette personne est incapable, à la fois :
(i) par suite de détention, d’âge, de maladie, de troubles mentaux, ou pour une autre cause, de se soustraire à cette charge,
(ii) de pourvoir aux choses nécessaires à sa propre existence.
(2) Commet une infraction quiconque, ayant une obligation légale au sens du paragraphe (1), omet, sans excuse légitime, de remplir cette obligation, si :
a) à l’égard d’une obligation imposée par l’alinéa (1)a) ou b) :
(i) ou bien la personne envers laquelle l’obligation doit être remplie se trouve dans le dénuement ou dans le besoin,
(ii) ou bien l’omission de remplir l’obligation met en danger la vie de la personne envers laquelle cette obligation doit être remplie, ou expose, ou est de nature à exposer, à un péril permanent la santé de cette personne;
b) à l’égard d’une obligation imposée par l’alinéa (1)c), l’omission de remplir l’obligation met en danger la vie de la personne envers laquelle cette obligation doit être remplie, ou cause, ou est de nature à causer, un tort permanent à la santé de cette personne.
[11] Le jury a reconnu Mme Goforth coupable de meurtre au deuxième degré et d’infliction illégale de lésions corporelles. Notre Cour n’est saisie d’aucun appel à l’égard de Mme Goforth puisque son appel a été rejeté à l’unanimité par la Cour d’appel.
[12] Le jury a acquitté M. Goforth de meurtre au deuxième degré, mais l’a déclaré coupable de l’infraction moindre et incluse d’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal. Il a également été reconnu coupable d’avoir causé illégalement des lésions corporelles. Monsieur Goforth a porté en appel les déclarations de culpabilité prononcées à son endroit.
III. Décision de la juridiction inférieure
[13] Les juges majoritaires de la Cour d’appel de la Saskatchewan ont accueilli l’appel de M. Goforth, annulé les déclarations de culpabilité prononcées à son endroit et ordonné la tenue d’un nouveau procès (2021 SKCA 20, 400 C.C.C. (3d) 1). D’après les juges majoritaires, la juge du procès a commis une erreur dans ses explications au jury des éléments juridiques de l’art. 215 ainsi que dans la manière dont elle a rattaché la preuve à ces éléments.
[14] De l’avis des juges majoritaires, la juge du procès n’a pas convenablement fait état de l’exigence de la mens rea dans le cas de l’infraction sous‑jacente prévue à l’art. 215 — l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence. Au moment d’expliquer les éléments essentiels de cet article, la juge du procès a introduit de manière confuse deux différentes normes relatives à la prévisibilité requise du préjudice. Par conséquent, le jury a peut‑être estimé que, afin qu’il puisse conclure que M. Goforth avait commis l’infraction sous‑jacente prévue à l’art. 215 , la Couronne n’avait qu’à prouver que, dans les circonstances, une personne raisonnable aurait prévu le risque de lésions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passagère. Il s’agit d’une norme moins exigeante que celle applicable à l’art. 215 , laquelle établit que, dans les circonstances, une personne raisonnable doit avoir prévu le risque de mort ou de tort permanent à la santé. L’erreur a été aggravée par l’omission de la juge du procès d’expliquer ce que l’on entend par un écart marqué par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente dans les circonstances.
[15] Les juges majoritaires ont également conclu que la juge du procès avait commis une erreur en rattachant la preuve à l’exigence de la mens rea. Bien que les caractéristiques personnelles de l’accusé, hormis son incapacité, ne soient pas pertinentes lorsqu’il s’agit d’évaluer l’exigence objective de la mens rea dans le cas de l’art. 215 , la situation réelle de l’accusé a une incidence sur la question de savoir si sa conduite constitue un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnablement prudente. Lorsqu’elle a passé en revue pour le jury la preuve liée à la mens rea, la juge du procès n’en a mentionné qu’une infime partie. Quoiqu’un résumé plus exhaustif de la preuve ait été fourni à d’autres moments au cours de l’exposé, l’omission de renvoyer, au moment de discuter de la mens rea, à la preuve du rôle joué par M. Goforth en tant que parent ainsi qu’à sa situation professionnelle a créé la véritable possibilité que le jury ait été amené à croire que la preuve de la situation de M. Goforth n’était pas pertinente dans l’évaluation de la mens rea.
[16] Le juge Caldwell, dissident, aurait rejeté l’appel. Pour ce qui est des directives de la juge du procès sur l’exigence de la mens rea dans le cas de l’art. 215 , il a reconnu que la juge du procès avait entremêlé l’exigence de la prévisibilité applicable à l’homicide involontaire coupable à ses explications sur l’exigence de la prévisibilité applicable à l’infraction sous‑jacente prévue à l’art. 215 . Cependant, il a estimé que la juge du procès avait exposé correctement — quoique de manière quelque peu confuse — le droit. La norme moins rigoureuse de prévisibilité a couramment été présentée comme une condition « de plus » (« further ») que la Couronne devait établir. Il n’existait aucune possibilité raisonnable que, considérées dans leur ensemble, les directives de la juge du procès aient induit le jury en erreur ou l’aient amené à mal comprendre ce que devait prouver la Couronne. Toujours selon le juge Caldwell, [traduction] « aucun juré raisonnable n’aurait pu conclure à la fois a) que M. [Goforth] aurait dû prévoir le risque de lésions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passagère, et b) qu’il n’y avait pourtant aucun risque objectivement prévisible de mort ou de mise en danger permanente de la santé dans les circonstances » (par. 102).
[17] Le juge Caldwell a rejeté l’argument selon lequel la juge du procès n’avait pas réitéré au jury la preuve de la situation dans laquelle se trouvait M. Goforth. Au procès, ce dernier a soutenu que ni lui ni son épouse n’avaient privé les enfants de nourriture ou de liquides. Cette affirmation ne concordait pas avec la position qu’il a adoptée en appel. Il a alors prétendu que le rôle de premier plan joué par son épouse dans le foyer constituait une circonstance qui l’empêchait de prévoir les risques que posait sa propre omission de fournir aux enfants les choses nécessaires à leur existence. De l’avis du juge Caldwell, la thèse défendue par M. Goforth en appel [traduction] « ne pouvait manifestement pas être soumise à l’appréciation du jury en raison de la position qu’il avait adoptée au procès et, quoi qu’il en soit, elle aurait été supplantée par la preuve non contredite de l’état physique déplorable dans lequel se trouvaient les enfants » (par. 75). Dans les faits, l’argument était qu’un parent raisonnable vivant une relation conjugale comme la sienne ne se serait pas rendu compte que les enfants étaient négligées, qu’elles mouraient de faim et qu’elles avaient besoin de soins médicaux. Le juge Caldwell a conclu que la relation conjugale de M. Goforth lui était personnelle et n’avait rien à voir avec l’exigence objective de la mens rea de l’art. 215 .
[18] En ce qui concerne Mme Goforth, la Cour d’appel a rejeté son appel à l’unanimité. Cette dernière n’a interjeté appel qu’à l’égard de sa déclaration de culpabilité pour meurtre au deuxième degré, prétendant qu’il y avait une incohérence entre sa déclaration de culpabilité pour ce chef et l’acquittement de M. Goforth. Bien que la directive contestée sur la mens rea ait été répétée à l’égard des accusations portées contre Mme Goforth, la question de savoir si le jury était peut‑être confus à propos de la norme de prévisibilité applicable ne suscitait aucune inquiétude. Dans le contexte de la déclaration de culpabilité inscrite contre Mme Goforth pour meurtre au deuxième degré, le jury devait être convaincu que Mme Goforth avait l’intention de causer la mort de l’aînée ou l’intention de lui infliger des lésions corporelles qu’elle savait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui était indifférent que la mort s’ensuive ou non (Code criminel , al. 229a) ). Il est donc possible d’en déduire que la conclusion du jury revenait à conclure que Mme Goforth répondait à la norme de prévisibilité applicable à l’art. 215 .
IV. Questions en litige dans le présent pourvoi
[19] Il faut se pencher sur les questions suivantes en l’espèce :
(1) La juge du procès a‑t‑elle commis une erreur en donnant au jury une directive inappropriée sur l’exigence de la mens rea dans le cas de l’art. 215 (omission de fournir les choses nécessaires à l’existence)? Plus précisément, la juge du procès a‑t‑elle fait erreur en entremêlant la norme de prévisibilité applicable dans le cas de l’art. 215 et la norme de prévisibilité applicable à l’homicide involontaire coupable ou à l’infliction illégale de lésions corporelles?
(2) La juge du procès a‑t‑elle fait erreur en ne donnant pas au jury de directive au sujet de la situation de M. Goforth en tant que pourvoyeur de soins secondaire dans la directive sur la mens rea en ce qui concerne l’art. 215 ?
(3) La juge du procès a‑t‑elle commis une erreur en n’expliquant pas ce que l’on entend par un écart marqué par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente dans les circonstances?
(4) Si la juge du procès a fait erreur, la disposition réparatrice peut‑elle s’appliquer?
V. Analyse
A. Norme de contrôle
[20] Les erreurs alléguées en l’espèce ont trait à l’exposé de la juge du procès au jury. Comme je l’ai affirmé précédemment, notre Cour a établi il y a longtemps que l’accusé a droit à un jury qui a reçu des directives appropriées — et non nécessairement parfaites (R. c. Daley, 2007 CSC 53, [2007] 3 R.C.S. 523, par. 31; R. c. Jacquard, [1997] 1 R.C.S. 314, par. 2 et 32).
[21] Le juge du procès n’est pas tenu à la perfection dans la formulation de ses directives (Daley, par. 31). La cour d’appel doit plutôt adopter une approche fonctionnelle lorsqu’elle examine un exposé au jury, en considérant les erreurs reprochées dans le contexte de la preuve, de tout l’exposé et du procès dans son ensemble (R. c. Calnen, 2019 CSC 6, [2019] 1 R.C.S. 301, par. 8; R. c. Pickton, 2010 CSC 32, [2010] 2 R.C.S. 198, par. 10; R. c. Jaw, 2009 CSC 42, [2009] 3 R.C.S. 26, par. 32). C’est le fond de l’exposé — et non l’utilisation d’une formule consacrée ou l’écart par rapport à celle‑ci — qui est déterminant (R. c. Barton, 2019 CSC 33, [2019] 2 R.C.S. 579, par. 54; R. c. Luciano, 2011 ONCA 89, 273 O.A.C. 273, par. 69). Comme l’a enseigné le juge Bastarache dans l’arrêt Daley, au par. 30 :
. . . le tribunal d’appel ne doit pas oublier ce qui suit. La règle cardinale veut que ce qui importe soit le message général que les termes utilisés ont transmis au jury, selon toutes probabilités, et non de savoir si le juge a employé une formule particulière. Le choix des mots et l’ordre des différents éléments relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge et dépendront des circonstances. [Je souligne.]
[22] De fait, le juge du procès doit disposer d’une certaine marge de manœuvre dans la formulation des directives au jury puisque son rôle l’oblige à « clarifier et [à] simplifier » le droit et la preuve pour le jury (Jacquard, par. 13; R. c. Rodgerson, 2015 CSC 38, [2015] 2 R.C.S. 760, par. 50; voir aussi R. c. Araya, 2015 CSC 11, [2015] 1 R.C.S. 581, par. 39).
B. La juge du procès a‑t‑elle commis une erreur en donnant au jury une directive inappropriée sur l’exigence de la mens rea dans le cas de l’art. 215 (omission de fournir les choses nécessaires à l’existence)? Plus précisément, la juge du procès a‑t‑elle fait erreur en entremêlant la norme de prévisibilité applicable dans le cas de l’art. 215 et la norme de prévisibilité applicable à l’homicide involontaire coupable ou à l’infliction illégale de lésions corporelles?
[23] La Couronne prétend que la juge du procès n’a pas commis d’erreur dans son exposé au sujet de l’exigence de la mens rea dans le cas de l’art. 215 . L’exposé au jury traitait des exigences de prévisibilité objective tant pour l’homicide involontaire coupable que pour l’infraction sous‑jacente. Bien que l’exposé ait juxtaposé ces deux normes de prévisibilité, il n’existe aucune possibilité raisonnable que le jury ait pensé que la Couronne n’avait qu’à satisfaire à la norme moins exigeante de prévisibilité applicable à l’homicide involontaire coupable.
[24] Monsieur Goforth, pour sa part, soutient que les juges majoritaires de la Cour d’appel ont eu raison de conclure que la directive de la juge du procès quant à la mens rea requise dans le cas de l’art. 215 était lacunaire. Selon lui, la majorité a abordé de manière fonctionnelle l’exposé au jury et a conclu à bon droit que l’exposé était inadéquat parce qu’il confondait les deux normes de prévisibilité.
[25] Pour les motifs qui suivent, je rejette l’argument de M. Goforth. Même si l’exposé au jury n’était pas parfait, il appert d’une analyse fonctionnelle de celui‑ci que le jury a reçu des directives appropriées.
(1) Les exigences de la mens rea
[26] Monsieur Goforth a été inculpé de meurtre au deuxième degré et d’infliction illégale de lésions corporelles. L’homicide involontaire coupable résultant d’un acte illégal était une infraction moindre et incluse liée à l’accusation de meurtre au deuxième degré. Toutes ces accusations reposaient sur l’omission alléguée de fournir aux enfants concernées les choses nécessaires à leur existence, en contravention de l’art. 215 . L’exigence de la mens rea est la même dans le cas de l’homicide involontaire coupable et de l’infliction illégale de lésions corporelles. Les deux infractions nécessitent la mens rea de l’infraction sous‑jacente, en l’occurrence la mens rea applicable à l’art. 215 , de même que la prévisibilité objective que l’acte illégal puisse causer des lésions corporelles qui ne sont ni sans importance ni de nature passagère (R. c. Creighton, [1993] 3 R.C.S. 3, p. 44; R. c. DeSousa, [1992] 2 R.C.S. 944, p. 961).
[27] L’article 215 crée une infraction de négligence pénale. Il « a en effet pour but l’établissement d’un niveau minimal uniforme de soins à fournir pour les personnes auxquelles il s’applique. Or, cela ne peut se réaliser que si ceux auxquels incombe l’obligation sont tenus de respecter dans leur conduite une norme de la société plutôt qu’une norme personnelle » (R. c. Naglik, [1993] 3 R.C.S. 122, p. 141-142 (soulignement omis)). La responsabilité repose sur ce dont une personne raisonnable dans une situation semblable à celle de l’accusé aurait eu connaissance ou prévu, de sorte que la « faute consiste dans l’absence de l’état mental de diligence requis » (R. c. Beatty, 2008 CSC 5, [2008] 1 R.C.S. 49, par. 8). La disposition sanctionne le comportement qui constitue un écart marqué par rapport à une norme objective de diligence raisonnable. Plus précisément, la mens rea requise dans le cas de l’art. 215 est établie lorsque la Couronne prouve que la conduite de l’accusé constitue « un écart marqué par rapport à la conduite d’un parent raisonnablement prudent dans des circonstances où il était objectivement prévisible que l’omission de fournir les choses nécessaires à l’existence risquerait de mettre en danger la vie de l’enfant ou d’exposer sa santé à un péril permanent » (Naglik, p. 143; voir aussi R. c. J.F., 2008 CSC