Maxtech Manufacturing Inc. c. Alltrade Inc.

Maxtech Manufacturing Inc. c. Alltrade Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2003-03-26
Référence neutre
2003 CFPI 352
Numéro de dossier
T-2136-02
Contenu de la décision
Date : 20030326
Dossier : T-2136-02
Référence : 2003 CFPI 352
Montréal (Québec), le 26 mars 2003
EN PRÉSENCE DE Me RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
ENTRE :
MAXTECH MANUFACTURING INC.
demanderesse
et
ALLTRADE INC.,
ALLTRADE TOOLS LLC.
et
ANDRÉ LIVIAN
défendeurs
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] À la lumière de ce qu'a dit cette Cour dans la décision Painblanc c. Kastner et al. (1994), 58 C.P.R. (3d) 502, et à la lumière de la jurisprudence qui y est citée, à mon avis, il est évident que les paragraphes 5 et 24 de la déclaration ne révèlent pas suffisamment de faits pertinents pour engager la responsabilité d'André Livian à titre de défendeur poursuivi personnellement.
[2] J'ordonne donc la radiation du nom d'André Livian en tant que défendeur dans la présente action, sous réserve du droit de la demanderesse de déposer et signifier une déclaration modifiée alléguant des faits pertinents qui, s'ils étaient prouvés, établiraient la responsabilité d'André Livian. Cette déclaration modifiée devra être déposée et signifiée au plus tard le 2 avril 2003, ou à l'intérieur de la période dont les parties peuvent convenir.
[3] Les défendeurs signifieront et déposeront leur défense dans les trente (30) jours suivant la signification de la déclaration modifiée de la demanderesse.
[4] Les dépens suivront l'issue de la cause.
« Richard Morneau »
Protonotaire
Traduction certifiée conforme
Caroline Raymond, LL.L.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20030326
Dossier : T-2136-02
ENTRE :
MAXTECH MANUFACTURING INC.
demanderesse
et
ALLTRADE INC., ALLTRADE TOOLS LLC.
et
ANDRÉLIVIAN
défendeurs
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :
INTITULÉ:
T-2136-02
MAXTECH MANUFACTURING INC.
c.
ALLTRADE INC., ALLTRADE TOOLS LLC. et ANDRÉLIVIAN
LIEU DE L'AUDIENCE :Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE :le 17 mars 2003
MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE Me RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
DATE DES MOTIFS :le 26 mars 2003
COMPARUTIONS:
Kevin L. Laroche
POUR LA DEMANDERESSE
Joanne Chriqui
Madeleine Lamothe Samson
POUR LES DÉFENDEURS
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
Borden Ladner Gervais
Ottawa (Ontario)
POUR LA DEMANDERESSE
Ogilvy Renault
Montréal (Québec)
POUR LES DÉFENDEURS