R. c. Murphy
Court headnote
R. c. Murphy Collection Jugements de la Cour suprême Date 2013-04-16 Référence neutre 2013 CSC 21 Recueil [2013] 2 RCS 178 Numéro de dossier 34980 Juges LeBel, Louis; Fish, Morris J.; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J. En appel de Nouvelle-Écosse Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34980 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178 Date : 20130416 Dossier : 34980 Entre : Matthew James Murphy Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver. Motifs de jugement : (par. 1) Le juge LeBel (avec l’accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver) R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178 Matthew James Murphy Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Murphy 2013 CSC 21 No du greffe : 34980. 2013 : 16 avril. Présents : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver. en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse Droit criminel — Verdicts raisonnables — Accusé déclaré coupable de complot en vue de commettre un meurtre et de tentative de meurtre — Existence d’éléments de preuve suffisants pour étayer les conclusions du juge du procès — Inscription de verdicts raisonnables par ce dernier. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (le juge en chef MacDonald et les juges Saunders et Beveridge), 2012 NSCA 92, 320 N.S.…
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R. c. Murphy Collection Jugements de la Cour suprême Date 2013-04-16 Référence neutre 2013 CSC 21 Recueil [2013] 2 RCS 178 Numéro de dossier 34980 Juges LeBel, Louis; Fish, Morris J.; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J. En appel de Nouvelle-Écosse Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34980 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178 Date : 20130416 Dossier : 34980 Entre : Matthew James Murphy Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver. Motifs de jugement : (par. 1) Le juge LeBel (avec l’accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver) R. c. Murphy, 2013 CSC 21, [2013] 2 R.C.S. 178 Matthew James Murphy Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Murphy 2013 CSC 21 No du greffe : 34980. 2013 : 16 avril. Présents : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Moldaver. en appel de la cour d’appel de la nouvelle-écosse Droit criminel — Verdicts raisonnables — Accusé déclaré coupable de complot en vue de commettre un meurtre et de tentative de meurtre — Existence d’éléments de preuve suffisants pour étayer les conclusions du juge du procès — Inscription de verdicts raisonnables par ce dernier. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse (le juge en chef MacDonald et les juges Saunders et Beveridge), 2012 NSCA 92, 320 N.S.R. (2d) 355, 291 C.C.C. (3d) 471, [2012] N.S.J. No. 472 (QL), 2012 CarswellNS 641, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour complot en vue de commettre un meurtre et tentative de meurtre. Pourvoi rejeté. Roger A. Burrill, pour l’appelant. William D. Delaney, c.r., et Timothy S. O’Leary, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] Le juge LeBel — À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, nous sommes tous d’avis que le verdict n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelant : Nova Scotia Legal Aid, Halifax. Procureur de l’intimée : Public Prosecution Service of Nova Scotia, Halifax.
Source: decisions.scc-csc.ca