Alam c. Canada (Ministre de la citoyeneté et de l'immigration)
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Alam c. Canada (Ministre de la citoyeneté et de l'immigration) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2002-05-14 Référence neutre 2002 CFPI 555 Numéro de dossier IMM-2293-01 Contenu de la décision Date : 20020514 Dossier : IMM-2293-01 Montréal (Québec), le 14 mai 2002 EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER ENTRE : JAHANGIR ALAM demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur Demande de contrôle judiciaire de la décision que M. Michel Goulet et Mme Jeannine Beaubien-Duque, de la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ont rendue le 9 avril 2001 dans le dossier M99-10204. (Article 82.1 de la Loi sur l'immigration) ORDONNANCE La demande de contrôle judiciaire est rejetée. « Danièle Tremblay-Lamer » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. Date : 20020514 Dossier : IMM-2293-01 Référence neutre : 2002 CFPI 555 ENTRE : JAHANGIR ALAM demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur MOTIFS DE L'ORDONNANCE LE JUGE TREMBLAY-LAMER [1] Malgré les arguments invoqués par l'avocat du demandeur, je ne puis constater l'existence d'aucune erreur justifiant l'intervention de la Cour dans la présente affaire. Les questions de crédibilité sont difficiles pour les demandeurs et il n'y a pas d'exception qui soit prévue. La Commission, en sa qualité de juge des faits, est mieux placée pour apprécier la crédibilité d'un demandeur et elle a pleine…
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Alam c. Canada (Ministre de la citoyeneté et de l'immigration) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2002-05-14 Référence neutre 2002 CFPI 555 Numéro de dossier IMM-2293-01 Contenu de la décision Date : 20020514 Dossier : IMM-2293-01 Montréal (Québec), le 14 mai 2002 EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER ENTRE : JAHANGIR ALAM demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur Demande de contrôle judiciaire de la décision que M. Michel Goulet et Mme Jeannine Beaubien-Duque, de la section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ont rendue le 9 avril 2001 dans le dossier M99-10204. (Article 82.1 de la Loi sur l'immigration) ORDONNANCE La demande de contrôle judiciaire est rejetée. « Danièle Tremblay-Lamer » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. Date : 20020514 Dossier : IMM-2293-01 Référence neutre : 2002 CFPI 555 ENTRE : JAHANGIR ALAM demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur MOTIFS DE L'ORDONNANCE LE JUGE TREMBLAY-LAMER [1] Malgré les arguments invoqués par l'avocat du demandeur, je ne puis constater l'existence d'aucune erreur justifiant l'intervention de la Cour dans la présente affaire. Les questions de crédibilité sont difficiles pour les demandeurs et il n'y a pas d'exception qui soit prévue. La Commission, en sa qualité de juge des faits, est mieux placée pour apprécier la crédibilité d'un demandeur et elle a pleinement compétence pour décider de la vraisemblance de l'histoire d'un demandeur. [2] La demande de contrôle judiciaire est rejetée. « Danièle Tremblay-Lamer » Juge Montréal (Québec) le 14 mai 2002 Traduction certifiée conforme Suzanne M. Gauthier, trad. a., LL.L. COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : IMM-2293-01 INTITULÉ : JAHANGIR ALAM c. MCI LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) DATE DE L'AUDIENCE : le 14 mai 2002 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : Madame le juge Tremblay-Lamer DATE DES MOTIFS : le 14 mai 2002 COMPARUTIONS : M. William Sloan POUR LE DEMANDEUR M. Guy Lamb POUR LE DÉFENDEUR AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : M. William Sloan POUR LE DEMANDEUR Montréal (Québec) M. Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE Date : 20020514 Dossier : IMM-2293-01 ENTRE : JAHANGIR ALAM demandeur et LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION défendeur MOTIFS DE L'ORDONNANCE
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