R. c. Blenner-Hassett; R. c. Piluke

R. c. Blenner-Hassett; R. c. Piluke
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1995-01-31
Recueil
[1995] 1 RCS 443
Numéro de dossier
23923, 24070
Juges
Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.
En appel de
Colombie-Britannique
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23923, 24070
Contenu de la décision
R. c. Blenner‑Hassett; R. c. Piluke, [1995] 1 R.C.S. 443
Lorne Douglas Blenner‑Hassett Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
et entre
James Preston Piluke Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié: R. c. Blenner‑Hassett; R. v. Piluke
Nos du greffe: 23923, 24070.
1995: 31 janvier.
Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.
en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique
Droit criminel ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Mens rea ‑‑ Graves directives erronées concernant la mens rea.
Jurisprudence
Arrêt mentionné: R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867, conf. (1991), 63 C.C.C. (3d) 214.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique (R. c. Blenner-Hassett (1993), 37 B.C.A.C. 15, 60 W.A.C. 15, 86 C.C.C. (3d) 199, 50 M.V.R. (2d) 241, qui a accueilli l'appel de l'acquittement prononcé par le juge Owen‑Flood siégeant avec jury.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique (R. c. Piluke) (1993), 37 B.C.A.C. 1, 60 W.A.C. 1, 86 C.C.C. (3d) 1, 50 M.V.R. (2d) 255, qui a accueilli l'appel de l'acquittement prononcé par le juge Owen-Flood siégeant avec jury. Pourvoi rejeté.
D. Mayland McKimm, pour les appelants.
Robert A. Mulligan, pour l'intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit en l'espèce de pourvois de plein droit. Nous sommes convaincus que l'exposé au jury dans les deux cas comportaient en droit de graves directives erronées concernant la mens rea de la conduite dangereuse. Les directives erronées constituaient un erreur quant à l'état du droit établi à l'époque par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans R. c. Hundal (1991), 63 C.C.C. (3d) 214. Par conséquent, la question de savoir si le ministère public peut se fonder sur un erreur de droit en raison de l'exposé du droit formulé par notre Cour dans R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867, ne se pose pas. Les pourvois sont rejetés.
Jugement en conséquence.
Procureur des appelants: D. Mayland McKimm, Victoria.
Procureur de l'intimée: Le procureur général de la Colombie‑Britannique, Victoria.