Drolet c. Stiftung Gralsbotchaft

Drolet c. Stiftung Gralsbotchaft
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2005-11-17
Référence neutre
2005 CF 1556
Numéro de dossier
T-1670-04
Contenu de la décision
Date : 20051117
Dossier : T-1670-04
Référence : 2005 CF 1556
Montréal (Québec), le 17 novembre 2005
Présent : Me Richard Morneau, protonotaire
ENTRE :
YVON DROLET
demandeur/
défendeur reconventionnel
et
STIFTUNG GRALSBOTCHAFT
FONDATION DU MOUVEMENT DU GRAAL-CANADA
défenderesses/
demanderesses reconventionnelles
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] VU la requête à l'étude, soit une requête écrite du demandeur/défendeur reconventionnel (le demandeur) pour obtenir :
- le rejet de la défense et demande reconventionnelle des parties défenderesses/ demanderesses reconventionnelles (les défenderesses); et
- subsidiairement, pour cautionnement pour frais et production d'engagements contre les défenderesses (règles 3, 5, 34, 47, 96, 97, 221(1)d), 359 et 400(3)i) des Règles des Cours fédérales (les règles)).
[2] VU que depuis le dépôt de ladite requête, le demandeur s'est désisté des conclusions A et H à son avis de requête et que la Cour n'a donc pas à en traiter;
[3] Après avoir lu et considéré les dossiers produits par les parties dans le cadre de cette requête du demandeur, vu la règle 3, il y a lieu d'adjuger comme suit sur cette requête :
a) Dans les trente (30) jours des présents motifs de l'ordonnance et ordonnance, les défenderesses signifieront au demandeur un affidavit de M. Thivierge dans lequel ce dernier apportera une réponse plus complète et précise aux demandes d'engagement suivantes : 6, 27, 28 et la « non numérotée » ;
b) La Cour est satisfaite par ailleurs que les défenderesses ont suffisamment répondu aux demandes d'engagement 2 et 38 et ont adopté une position raisonnable quant aux demandes d'engagement 3, 13, 35 et 36;
c) L'interrogatoire au préalable de M. Thivierge, en tant que représentant des défenderesses, se poursuivra s'il y a lieu à ses frais, sur la base uniquement des réponses à être contenues dans son affidavit à une date à être convenue entre les parties, ou à défaut d'entente à cet égard, à la date tombant quinze (15) jours après que le demandeur aura reçu signification de l'affidavit mentionné au point a) ci-dessus.
[4] Il n'y a pas lieu d'accorder de dépens sur la présente requête vu le succès partagé et en raison de la perception de la Cour que les parties, chacune à leur temps, ont tenté de tirer indûment avantage de leur position soit pour réclamer trop rapidement des réponses, soit pour retarder la production de réponses aux demandes d'engagement.
[5] Pour plus de sûreté, la requête du demandeur est autrement rejetée.
« Richard Morneau »
protonotaire
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :
INTITULÉ :
T-1670-04
YVON DROLET
demandeur/
défendeur reconventionnel
et
STIFTUNG GRALSBOTCHAFT
FONDATION DU MOUVEMENT DU GRAAL-CANADA
défenderesses/
demanderesses reconventionnelles
REQUÊTE ÉCRITE EXAMINÉE À MONTRÉAL SANS COMPARUTION DES PARTIES
MOTIFS DE L'ORDONNANCE : ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE
DATE DES MOTIFS : 17 novembre 2005
OBSERVATIONS ÉCRITES PAR:
Me Jean-Faustin Badimboli
pour le demandeur/défendeur reconventionnel
Me Pascal Lauzon
pour les défenderesses/demanderesses reconventionnelles
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
Dagenais & Associés
Montréal (Québec)
pour le demandeur/défendeur reconventionnel
BCF s.e.n.c.r.l.
Montréal (Québec)
pour les défenderesses/demanderesses reconventionnelles