R. c. Wills
Court headnote
R. c. Wills Collection Jugements de la Cour suprême Date 2014-11-20 Référence neutre 2014 CSC 73 Recueil [2014] 3 RCS 612 Numéro de dossier 35804 Juges Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard En appel de Ontario Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 35804 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Wills, 2014 CSC 73, [2014] 3 R.C.S. 612 Date : 20141120 Dossier : 35804 Entre : Brandon Wills Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : (par. 1) La juge Rothstein (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner) r. c. wills, 2014 CSC 73, [2014] 3 R.C.S. 612 Brandon Wills Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Wills 2014 CSC 73 No du greffe : 35804. 2014 : 14 novembre; 2014 : 20 novembre. Présents : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Verdict raisonnable — Preuve — Accusé déclaré coupable de vol qualifié avec usage d’une arme à feu, de séquestration, de déguisement dans un dessein criminel et de possession d’une arme dans le but de commettre un acte criminel — Compte tenu des faiblesses de la preuve circonstancielle, le verdict de culpabilité était-il un de ceux qu’un jury qui a reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière …
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R. c. Wills Collection Jugements de la Cour suprême Date 2014-11-20 Référence neutre 2014 CSC 73 Recueil [2014] 3 RCS 612 Numéro de dossier 35804 Juges Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard En appel de Ontario Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 35804 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Wills, 2014 CSC 73, [2014] 3 R.C.S. 612 Date : 20141120 Dossier : 35804 Entre : Brandon Wills Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : (par. 1) La juge Rothstein (avec l’accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner) r. c. wills, 2014 CSC 73, [2014] 3 R.C.S. 612 Brandon Wills Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Wills 2014 CSC 73 No du greffe : 35804. 2014 : 14 novembre; 2014 : 20 novembre. Présents : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner. en appel de la cour d’appel de l’ontario Droit criminel — Verdict raisonnable — Preuve — Accusé déclaré coupable de vol qualifié avec usage d’une arme à feu, de séquestration, de déguisement dans un dessein criminel et de possession d’une arme dans le but de commettre un acte criminel — Compte tenu des faiblesses de la preuve circonstancielle, le verdict de culpabilité était-il un de ceux qu’un jury qui a reçu des directives appropriées et qui agit d’une manière judiciaire aurait pu raisonnablement rendre? POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Doherty, Pepall et Benotto), 2014 ONCA 178, 318 O.A.C. 99, 308 C.C.C. (3d) 109, [2014] O.J. No. 1069 (QL), 2014 CarswellOnt 2652, qui a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre l’accusé et modifié la peine infligée. Pourvoi rejeté, les juges Cromwell et Karakatsanis sont dissidents. Carlos F. Rippell et Diana M. Lumba, pour l’appelant. M. David Lepofsky, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par [1] Le juge Rothstein — La majorité de la Cour est d’avis de rejeter le pourvoi pour les motifs exposés par le juge Doherty de la Cour d’appel. Les juges Cromwell et Karakatsanis, dissidents, auraient accueilli le pourvoi pour les motifs de la juge d’appel Pepall. Pourvoi rejeté, les juges Cromwell et Karakatsanis sont dissidents. Procureurs de l’appelant : Edward H. Royle & Associates, Toronto. Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca