Sàfilo Canada Ltd. c. Contour Optik Inc.
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Sàfilo Canada Ltd. c. Contour Optik Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-12-15 Référence neutre 2005 CAF 434 Numéro de dossier A-104-05 Contenu de la décision Date : 20051215 Dossier : A-104-05 Référence : 2005 CAF 434 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : SÀFILO CANADA LTD. appelante et CONTOUR OPTIK INC. et CHIC OPTIC INC. intimées Audience tenue à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005. Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU Date : 20051215 Dossier : A-104-05 Référence : 2005 CAF 434 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : SÀFILO CANADA LTD. appelante et CONTOUR OPTIK INC. et CHIC OPTIC INC. intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005) LE JUGE LÉTOURNEAU [1] Dans les circonstances assez particulières de la présente instance, nous n'avons pas été convaincus, malgré l'excellente plaidoirie de Me Guay, que le juge de Montigny de la Cour fédérale a commis une erreur qui justifie notre intervention en ordonnant, selon les termes qu'il a précisés, la suspension de l'instance en Cour fédérale pendant l'audition des procédures en Cour supérieure du Québec. [2] En conséquence, l'appel sera rejeté avec dépens. « Gilles Létourneau » j.c.a. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-104-05 (APPEL DE L'ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 200…
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Sàfilo Canada Ltd. c. Contour Optik Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-12-15 Référence neutre 2005 CAF 434 Numéro de dossier A-104-05 Contenu de la décision Date : 20051215 Dossier : A-104-05 Référence : 2005 CAF 434 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : SÀFILO CANADA LTD. appelante et CONTOUR OPTIK INC. et CHIC OPTIC INC. intimées Audience tenue à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005. Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU Date : 20051215 Dossier : A-104-05 Référence : 2005 CAF 434 CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER ENTRE : SÀFILO CANADA LTD. appelante et CONTOUR OPTIK INC. et CHIC OPTIC INC. intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 15 décembre 2005) LE JUGE LÉTOURNEAU [1] Dans les circonstances assez particulières de la présente instance, nous n'avons pas été convaincus, malgré l'excellente plaidoirie de Me Guay, que le juge de Montigny de la Cour fédérale a commis une erreur qui justifie notre intervention en ordonnant, selon les termes qu'il a précisés, la suspension de l'instance en Cour fédérale pendant l'audition des procédures en Cour supérieure du Québec. [2] En conséquence, l'appel sera rejeté avec dépens. « Gilles Létourneau » j.c.a. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-104-05 (APPEL DE L'ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2005, NO. DU DOSSIER T-1021-04) INTITULÉ : SÀFILO CANADA LTD. -et- CONTOUR OPTIK INC. et CHIC OPTIC INC. LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) DATE DE L'AUDIENCE : le 15 décembre 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE NADON LE JUGE PELLETIER PRONONCÉS ÀL'AUDIENCE : LE JUGE LÉTOURNEAU COMPARUTIONS: Me François Guay POUR L'APPELANTE Me Laurent Debrun Me Marc-André Boutin POUR LES INTIMÉES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: Smart & Biggar Montréal (Québec) POUR L'APPELANTE Davies Ward Phillips & Vineberg Montréal (Québec) POUR LES INTIMÉES
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