R. c. Rowson
Court headnote
R. c. Rowson Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-10-14 Référence neutre 2016 CSC 40 Recueil [2016] 2 RCS 158 Numéro de dossier 36777 Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Alberta Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36777 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Rowson, 2016 CSC 40, [2016] 2 R.C.S. 158 Renvoi d’une affaire entendu : 14 octobre 2016 Ordonnance : 14 octobre 2016 Dossier : 36777 Entre : Eric Andrew Rowson Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown Motifs de l’ordonnance : (par. 1) La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Wagner, Côté et Brown) R. c. Rowson, 2016 CSC 40, [2016] 2 R.C.S. 158 Eric Andrew Rowson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Rowson 2016 CSC 40 No du greffe : 36777. 2016 : 14 octobre. Présents : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit constitutionnel — Charte des droits — Détention arbitraire — Droit à l’assistance d’un avocat — Fouilles, perquisitions et saisies — Réparation — Exclusion de la preuve — L’utilisation des éléments de preuve relatifs aux échantillons d’haleine n’a pas déconsidéré l’administration de la justice — Les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé sont confirmées. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de …
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R. c. Rowson Collection Jugements de la Cour suprême Date 2016-10-14 Référence neutre 2016 CSC 40 Recueil [2016] 2 RCS 158 Numéro de dossier 36777 Juges Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Wagner, Richard; Côté, Suzanne; Brown, Russell En appel de Alberta Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 36777 Contenu de la décision COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Rowson, 2016 CSC 40, [2016] 2 R.C.S. 158 Renvoi d’une affaire entendu : 14 octobre 2016 Ordonnance : 14 octobre 2016 Dossier : 36777 Entre : Eric Andrew Rowson Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown Motifs de l’ordonnance : (par. 1) La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Wagner, Côté et Brown) R. c. Rowson, 2016 CSC 40, [2016] 2 R.C.S. 158 Eric Andrew Rowson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Rowson 2016 CSC 40 No du greffe : 36777. 2016 : 14 octobre. Présents : Les juges Abella, Moldaver, Wagner, Côté et Brown. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit constitutionnel — Charte des droits — Détention arbitraire — Droit à l’assistance d’un avocat — Fouilles, perquisitions et saisies — Réparation — Exclusion de la preuve — L’utilisation des éléments de preuve relatifs aux échantillons d’haleine n’a pas déconsidéré l’administration de la justice — Les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé sont confirmées. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Martin, O’Ferrall et Veldhuis), 2015 ABCA 354, 29 Alta. L.R. (6th) 40, 332 C.C.C. (3d) 165, 607 A.R. 334, 653 W.A.C. 334, 91 M.V.R. (6th) 51, [2016] 4 W.W.R. 483, [2015] A.J. No. 1253 (QL), 2015 CarswellAlta 2139 (WL Can.), qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé par la juge Martin pour conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions corporelles, conduite dangereuse causant des lésions corporelles et conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Pourvoi rejeté, les juges Abella et Côté sont dissidentes. Jennifer Ruttan et Michael Bates, pour l’appelant. Christine Rideout, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [1] La juge Abella — La majorité des membres de la présente formation sont d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs exposés par le juge O’Ferrall. La juge Côté et moi-même ferions droit à l’appel, principalement pour la raison que l’effet cumulatif des multiples manquements justifiait l’exclusion de la preuve relative à l’alcootest. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary. Procureur de l'intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.
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