Bauer Hockey Corp. c. Easton Sports Canada Inc.

Bauer Hockey Corp. c. Easton Sports Canada Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2010-08-26
Référence neutre
2010 CF 361
Numéro de dossier
T-237-02
Notes
Fiche analytique
Contenu de la décision
Date : 20100401
Dossier : T-237-02
Référence : 2010 CF 361
Ottawa (Ontario), le 1er avril 2010
EN PRÉSENCE DE MADAME LA JUGE JOHANNE GAUTHIER
ENTRE :
BAUER HOCKEY CORP.
et NIKE INTERNATIONAL LIMITED
demanderesses/
défenderesses reconventionnelles
et
EASTON SPORTS CANADA INC.
défenderesse/
demanderesse reconventionnelle
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Les deux demanderesses dans la présente action prétendent que les droits dont elles sont titulaires au titre du brevet intitulé « Quartier pour chausson de patin », brevet canadien no 2,302,953, brevet PCT no PCT/CA9800845 (4 septembre 1998) (le brevet 953), ont été enfreints en raison de la fabrication et de la vente, par Easton Sports Canada Inc. (Easton), d’un certain nombre de modèles de patin. Elles allèguent en outre que Easton a incité des tiers à contrefaire le brevet 953.
[2] La demanderesse Bauer Hockey Corp. est la propriétaire du brevet 953[1]. Cette société se spécialise dans la fabrication et la commercialisation d’équipement de hockey, notamment de patins de hockey sur glace[2]. Depuis les années 1930, la société a connu de nombreux changements et a été désignée sous diverses dénominations sociales, y compris Greb Industries, Gamebridge, Warrington, Canstar, Bauer Nike, Nike Bauer et Bauer (généralement appelée Bauer)[3]. En 1995, Nike, Inc. est devenue la propriétaire de Bauer.
[3] La demande (TCMB) pour le brevet 953 a été déposée le 4 septembre 1998 et le brevet a été délivré à Bauer Nike Hockey Inc. le 20 novembre 2001. Ce brevet expire le 4 septembre 2018.
[4] Le 31 octobre 2002, Bauer Nike Hockey Inc. a cédé le brevet à une société affiliée de Nike Inc., Nike International Limited, la seconde demanderesse dans la présente action. Les prédécesseurs en titre de Bauer, à savoir Bauer Nike Inc., Nike Bauer Hockey Inc. et Nike Bauer Hockey Corp., ont tour à tour été les titulaires exclusifs d’une licence en vertu du brevet 953. Le 16 avril 2008, le brevet 953 a été cédé par Nike International Limited à Nike Bauer Hockey Corp.
[5] Le 1er octobre 2008, à la suite d’une série de changements effectués au sein de l’entreprise, Nike Bauer Hockey Corp. est devenue Bauer Hockey Corp. Le 13 octobre 2009, les demanderesses ont obtenu l’autorisation de modifier leur déclaration modifiée additionnelle en l’espèce pour rendre compte des changements récents apportés à la société Bauer.
[6] La société Easton a été constituée en vertu des lois du Canada en 1986. Elle est la filiale de la société américaine Easton Sports, Inc. (Easton U.S.), fondée dans les années 1920[4]. Easton fabrique et distribue de l’équipement de sport, notamment de l’équipement de hockey[5]. Elle a connu un succès remarquable avec son bâton de hockey composite innovateur. En 1997, Easton a décidé de se lancer dans la fabrication de patins, et son premier modèle a été mis sur le marché à temps pour la saison de 1998.
[7] L’invention décrite dans le brevet en cause a été faite dans le cadre de ce qui sera désigné comme le projet Vapor, un projet de recherche et développement (R. et D.) de Bauer qui a amené la société à développer sa ligne de patins Vapor, et plus particulièrement le Vapor 8. Ce patin a été lancé au milieu de la saison de hockey 1997‑1998.
[8] Après le lancement de la gamme de patins Vapor de Bauer, au moins un élément du brevet 953, le quartier de chausson en une seule pièce, a été intégré dans d’autres modèles de patins à glace et de patins à roulettes[6] Bauer, notamment dans les patins à roulettes Mission[7].
[9] Bauer allègue que 38 modèles de patins Easton ont enfreint les droits que lui confère le brevet 953. Le 2 décembre 2001, les avocats des demanderesses ont envoyé une mise en demeure à Easton. La présente action a été introduite le 14 février 2002.
[10] Aux termes d’une ordonnance de disjonction rendue par le juge Frederick E. Gibson le 17 décembre 2002, les questions concernant le montant des dommages‑intérêts, la restitution des bénéfices ou l’indemnité raisonnable, le cas échéant, doivent être décidées après l’instruction. De même, ainsi qu’il sera mentionné plus loin, toute question relative à la répartition sera tranchée par le juge chargé du renvoi.
[11] Le 6 juin 2007, les parties ont déposé une liste conjointe des questions à trancher à l’instruction, parmi lesquelles : l’interprétation correcte des revendications du brevet 953 et la question de savoir si l’un quelconque des modèles de patin de la défenderesse contrefait les revendications; la question de savoir si la défenderesse a encouragé ou amené Les Chaussures Rock Forest Inc. (Rock Forest) ou Sakurai Sports MFG. Co., Ltd. (Sakurai) ou l’une et l’autre société, à contrefaire le brevet 953[8]; la question de savoir si une des revendications est invalide pour divers motifs, que la défenderesse, durant les plaidoiries, a ramenés aux seuls motifs suivants : antériorité, caractère évident, manque de clarté, absence d’utilité et déclarations faites pour induire en erreur[9].
INDEX
Titre Par. no
I. La preuve 12
II. Contexte général
A. Le marché du patin de hockey 74
B. Les genres de patins 83
C. Les parties du patin 88
D. L’évolution de la fabrication des patins de hockey 93
E. Les patins Easton 103
III. Interprétation du brevet
A. Le critère juridique 110
B. La personne moyennement versée dans l’art 112
C. Les principes afférents aux connaissances générales courantes 123
D. Analyse 124
IV. Contrefaçon
A. Fardeau de la preuve 169
B. Analyse 172
V. Invalidité
A. Norme de contrôle et fardeau de la preuve 210
B. Antériorité 211
C. Caractère évident
(1 Le critère juridique 222
(2) La personne moyennement versée dans l’art 224
(3) Les connaissances générales courantes pertinentes 225
(4) Le climat régnant dans l’industrie 237
(5) L’art antérieur 241
(6) L’idée originale 250
(7) Les différences entre les connaissances générales courantes et l’art antérieur susmentionné et l’idée originale 252
(8) La différence serait-elle évidente pour une personne
moyennement versée dans l’art? 253
D. Absence d’utilité 285
E. Déclarations faites pour induire en erreur, paragraphe 53(1)
de la Loi sur les brevets 323
VI. Réparations, intérêts et dépens 337
I. La preuve
[12] Bauer s’est fondée sur les éléments de preuve présentés par huit témoins ordinaires : Tim Pearson, Ken Covo, François Chênevert, Chris Langevin, Stephen Murphy, Marc Gagnon, Lawrence Weber et Lorraine Banton.
[13] Tim Pearson est actuellement directeur des processus opérationnels chez Bauer; il travaille au sein de la société depuis 1990. Avant de se joindre à Bauer, il a travaillé pour un important détaillant d’articles de hockey et de golf, Gus Maue, de 1977 à 1990, où il a exercé les fonctions de gérant et d’acheteur pendant environ 10 ans.
[14] M. Pearson a passé en revue les principales marques de patins de hockey ainsi que leurs ventes et les parts du marché qu’elles se sont assurées, historiquement et à ce jour, tant sur le marché des consommateurs que dans la Ligue nationale de hockey (LNH). Il a aussi parlé des retours de patins par les consommateurs chez Gus Maue et chez Bauer et a produit en preuve une série de tableurs montrant le nombre de retours effectués pour différents modèles de patins Bauer pour 1999, 2000, 2001 et 2002 (pièces TX-487[10] à TX-494). D’autres pièces confidentielles concernant les ventes, la distribution des patins, les retours de patins et le poids des patins ont aussi été versées en preuve au cours du témoignage de M. Pearson.
[15] Ken Covo a obtenu un baccalauréat en ingénierie de l’Université McGill en 1982 et a poursuivi à temps partiel des études de maîtrise en technologie éducative à l’Université Concordia vers 1990. Il est directeur principal de la recherche et développement de Bauer, poste qu’il occupe depuis 2003. Il travaille au sein de l’entreprise depuis janvier 1995 et y a occupé différents postes de gestion dans le développement de produit ou la R. et D. Il n’avait aucune expérience dans le domaine des patins ou de la chaussure en général avant d’entrer au service de Bauer.
[16] Le témoignage de M. Covo a porté principalement sur le service de R. et D. de Bauer ainsi que sur le Super Light et le projet Vapor. Il a parlé plus particulièrement du patin Vapor 8 et de l’importance du quartier formé d’une seule pièce dans les modèles subséquents de patins Bauer.
[17] En contre‑interrogatoire, M. Covo a été interrogé sur les difficultés expérimentées avec le patin Vapor 8. Il a témoigné relativement à l’événement sportif [l’« Athlete’s Event »] de Bauer, parlant notamment de l’existence d’ententes de confidentialité et de la manutention des produits testés. Cet événement avait pour but de montrer de nouveaux produits à des joueurs de la LNH, à les convaincre de les essayer et à obtenir leurs commentaires. Les deux dessins industriels déposés par Bauer sous les numéros 88047 et 88048 pour protéger les modèles de patin élaborés dans le cadre du projet Vapor ont été versés en preuve durant le contre‑interrogatoire de M. Covo (TX‑624 et TX‑625, respectivement).
[18] François Chênevert a obtenu un diplôme en dessin industriel de l’Université de Montréal en 1990. Il est l’inventeur désigné dans le brevet 953. Lorsqu’il est entré au service de Bauer en 1994, il n’avait aucune expérience dans le domaine des patins ni dans celui des articles chaussants. Au début, durant environ six mois, il a travaillé avec Alain Renaud, un patronnier de patins jouissant d’une grande expérience, qui lui a enseigné les techniques de la confection de patrons. Par la suite, il a travaillé à différents projets de R. et D., y compris un projet de patin à roues alignées. En septembre 1996, il a commencé à collaborer au projet Vapor, auquel il a consacré presque tout son temps jusqu’en août 1997. Il travaillait à ce projet avec une équipe nombreuse, qui comprenait Gaétan Champagne, Jean‑Claude Lefebvre, Chris Langevin, Gerry Black et Ken Covo. Il a quitté Bauer en 2001 pour travailler chez BRP[11], où il a débuté dans le service des accessoires de motoneige.
[19] M. Chênevert a témoigné au sujet du processus qui l’a mené à concevoir l’invention protégée par le brevet en cause. Il a expliqué comment lui était venue l’idée d’utiliser un quartier une-pièce à partir de prototypes ayant un revers articulé. Il a décrit en détail les différentes étapes du projet Vapor, à savoir ses objectifs, les essais sur glace effectués sur des patins déjà disponibles sur le marché, les autopsies effectuées sur environ 30 patins[12], la recherche de matériaux, la fabrication de plusieurs prototypes, les essais sur glace ainsi que les problèmes rencontrés avec le patin Vapor 8.
[20] M. Chênevert a aussi été interrogé sur une série de documents trouvés dans son dossier concernant le projet Vapor chez Bauer (TX‑476/TX‑476a). Toutefois, il est vite devenu évident que ce dossier était incomplet. Il a expliqué qu’il n’avait pas pris part à la préparation ni à la collecte des documents pour la présente instance.
[21] Par ailleurs, en contre-interrogatoire, M. Chênevert a été amené à expliquer la chronologie du projet Vapor afin d’établir plus précisément la date de l’invention du patin comportant un quartier une-pièce. Une note de service intitulée Formulaire de divulgation d’invention (TX-605a), expliquant les caractéristiques du modèle ainsi que de la fabrication du patin, a été déposée en preuve lors de son témoignage. Ce document, daté du 4 septembre 1997, indique que la date de l’invention est le 2 avril 1997. Il a également déclaré que de nombreuses itérations ont fait l’objet de prototypes et qu’entre février et avril 1997 environ[13], des essais ont été réalisés simultanément sur des quartiers une-pièce et à deux pièces qui, par ailleurs, avaient des caractéristiques identiques.
[22] Chris Langevin est actuellement directeur du Projet de développement avancé chez Bauer. Il a également effectué des essais sur glace pendant quatre ans (y compris 1996-1997, alors qu’il a testé les prototypes de MM. Chênevert et Lefebvre) avant de commencer à travailler comme développeur de patins haut de gamme en 1998. En 1997, il a également été consultant pour des patins. Notamment, M. Langevin a été consulté au sujet du projet Vapor sur la façon de modifier le profil de la chaussure, afin de réduire le temps requis pour « casser » le patin. Avant de joindre Bauer, M. Langevin a été un joueur de hockey professionnel de 1981 à 1986.
[23] Tout d’abord, M. Langevin a témoigné au sujet de la ligue d’essai Bauer, en l’occurrence au sujet de ses objectifs, de son fonctionnement et de ses joueurs. La ligue d’essai Bauer était une ligue interne dont faisaient partie deux employés de Bauer et des joueurs de l’extérieur de l’entreprise et qui permettait de tester dans des conditions de jeu l’équipement en cours de développement chez Bauer. Il a expliqué qu’il était chargé de recueillir tout l’équipement à la fin de chaque match et que les personnes non employées par Bauer étaient toutes invitées à signer un contrat ou un accord de non-divulgation avant de se joindre à la ligue. Il a personnellement veillé à ce que chaque nouveau joueur signe un accord de confidentialité[14]. Fait à souligner, ces documents n’ont pas été déposés en preuve, car Bauer n’est pas parvenue à les retrouver.
[24] En second lieu, M. Langevin a témoigné que le quartier une-pièce avec protège-tendon fixé côte à côte, et dans certains cas avec un léger chevauchement, a été incorporé dans les modèles ultérieurs. Il a expliqué comment l’invention a été à l’origine d’autres améliorations dans les patins de Bauer, y compris l’utilisation de quartiers en forme de nervure, l’utilisation de nouveaux matériaux et la suppression des renforts interne. En outre, elle a à permis Bauer de poursuivre ses objectifs de développer des patins de haute performance plus légers et plus rigides. Enfin, il a témoigné au sujet de l’événement sportif [de Bauer].
[25] En contre-interrogatoire, M. Langevin a été interrogé sur sa visite des installations de Nike à Portland (Oregon), et sur la visite de la bibliothèque de documents d’art antérieur de Nike, ainsi que de son « laboratoire-cuisine de pointe ». Il a également confirmé que le dernier prototype qui a été testé avec la Ligue d’essai était très semblable à l’aspect final du Vapor 8 (TX-234). Toutefois, il ne savait pas ou n’avait pas compris à l’époque que ces prototypes comportaient un quartier une-pièce.
[26] Enfin, un affidavit souscrit par M. Langevin a été déposé à l’audience, avec le consentement des parties (P-43)[15]. Cet affidavit porte sur les essais effectués par Bauer, dans le cadre du présent litige, afin d’évaluer la rigidité du quartier une-pièce par rapport à un quartier deux-pièces, à la fois comme composant indépendant et comme élément de patins finis. L’affidavit explique en outre la méthodologie et les matériaux utilisés pour réaliser cette expérience.
[27] Stephen Murphy a obtenu un doctorat en biomécanique de l’Université de Waterloo en 2001. Il termine actuellement un MBA à l’Université Concordia. Il a commencé chez Bauer en 1993 comme concepteur de bâtons et de casques de hockey. En janvier 1998, il a été promu au poste de chef des produits de patins Bauer et en 2000, il est devenu directeur de la marque Bauer de patins et de casques. Le titulaire de ce poste doit être attentif aux besoins du marché, comprendre les nouvelles possibilités de R. et D., établir les prix de détail, comprendre les analyses de la concurrence, établir les objectifs de coûts et faire des études de marché. Après son départ de Bauer, M. Murphy a été employé en R et D par CCM [16] pendant environ quatre ans à partir de février 2002.
[28] M. Murphy a témoigné essentiellement sur la commercialisation du patin Vapor 8, y compris l’événement sportif et l’adoption du patin Vapor 8 par des joueurs de la LNH. Il a également traité brièvement de la fabrication de certains patins CCM, à savoir le Vector et le Champion 90.
[29] Lorsque M. Murphy est arrivé chez CCM, les patins y étaient construits à l’aide de quartiers deux-pièces ou trois-pièces. La décision d’utiliser un quartier une-pièce a été prise par M. Murphy. Le premier patin construit de la sorte était le patin Vector, qui a été lancé en 2004. Ce patin ne comportait pas de ligne de couture arrière et le protège-tendon était intégré. En ce qui concerne le protège-tendon, M. Murphy a témoigné qu’il avait inséré une arche profonde, ce qui réduisait la hauteur du protège-tendon et offrait suffisamment de souplesse pour permettre une extension complète du pied.
[30] Les avocats de la défenderesse ont fait remarquer qu’ils avaient été surpris par le témoignage de M. Murphy concernant le Vector de CCM et le Champion 90 de CCM, ces sujets n’étant pas inclus dans la brève description des sujets devant être abordés dans son témoignage. Les avocats de Bauer ont expliqué à la Cour qu’ils n’avaient eu connaissance de cette information que deux jours environ avant le témoignage de M. Murphy. Il a été clairement précisé que M. Murphy était présenté uniquement à titre de témoin des faits à cet égard et qu’Easton pourrait exercer le droit de contre‑interroger M. Murphy à une date ultérieure. Cela dit, la défenderesse ne s’est pas prévalue de son droit de rappeler M. Murphy.
[31] Tous les témoins mentionnés ci‑dessus ont été crédibles, y compris M. Murphy. La Cour ne voit aucune raison valable d’attribuer un poids moindre au témoignage de ce dernier, ainsi que le suggère Easton dans son mémoire en réplique. Le fait que, comme il a été signalé, Easton a choisi de ne pas exercer son droit de contre‑interroger M. Murphy ne saurait avoir une incidence sur sa crédibilité ou sur le poids accordé à son témoignage.
[32] Marc Gagnon était président de Rock Forest à l’époque où la société fabriquait les patins Easton. Dans son témoignage, il a parlé de Rock Forest et de la relation entre Rock Forest et Easton, de même que du mode opératoire des parties relativement à la fabrication des patins Easton.
[33] Bien qu’elle ait jugé M. Gagnon crédible, la Cour préfère le témoignage de M. Laferrière[17] en ce qui touche les activités quotidiennes afférentes à la fabrication des patins Easton, chez Rock Forest.
[34] Lawrence Weber est directeur de la gestion du risque et de la conformité. Il est un employé de Bauer depuis 1996. Il a occupé le poste de gestionnaire du risque de 1998 à 2007, et ses fonctions dans ce poste incluaient notamment le traitement des litiges.
[35] Le témoignage de M. Weber avait pour but principal d’expliquer le défaut de Bauer de conserver tous les dossiers pertinents. Il a indiqué qu’il n’existait aucune politique ou directive concernant la conservation des documents au cours de la période pertinente. L’usine a déjà été certifiée en vertu de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), mais elle a cessé de l’être vers 2000. M. Weber a aussi parlé de la relocalisation du siège de Bauer depuis Montréal à Greenland, au New Hampshire. Il a expliqué que certains des documents de la société ont été expédiés à Greenland ou à Saint-Jérôme, mais qu’il avait le sentiment que d’autres ont tout simplement été détruits ou perdus dans le processus de relocalisation. Dans la même veine, il a décrit les différents changements et la réduction de l’espace alloué au service de R. et D. à la manufacture de Saint-Jérôme.
[36] Lorraine Banton est actuellement directrice des ressources humaines de Bauer au Canada. Dans son témoignage, elle a fait état d’une série de mises à pied survenues dans les années 1990 et les années 2000 dans les manufactures de Bauer, tant à Cambridge (Ontario) qu’à Saint‑Jérôme. Elle a précisé que l’établissement de Cambridge a fermé ses portes en 1998. Elle a expliqué que des employés clés à l’établissement de Saint-Jérôme, qui auraient été responsables d’archiver les documents dans le service de la R. et D., ont été licenciés.
[37] Il est évident que la documentation produite par Bauer en ce qui concerne le développement et les tests effectués, particulièrement dans le cadre du projet Vapor, n’était pas complète. Par exemple, M. Chênevert a clairement affirmé qu’il conservait de nombreux documents et dessins dans son ordinateur, et que bon nombre de tests qui avaient été effectués ne figuraient pas dans son dossier. La Cour signale cependant qu’Easton a aussi omis de déposer des documents, prototypes ou dessins concernant le développement de ses patins censément contrefaits.
[38] Comme Bauer, Easton a tenté de justifier cette situation par la fermeture[18] de l’établissement de Rock Forest et le fait que son système d’archivage était assez rudimentaire à l’époque en cause, puisque aucun procès‑verbal des réunions n’était rédigé et qu’on ne conservait aucun dossier sur le développement des produits.
[39] Dans les deux cas, la Cour estime qu’il serait inapproprié de tirer une conclusion défavorable à cet égard. La Cour ne croit pas que l’une ou l’autre partie ait tenté de dissimuler des éléments de preuve. En réalité, Easton s’est appuyée de façon marquée sur certains documents versés en preuve par Bauer pour étayer sa propre position.
[40] De façon générale, comme je l’ai dit, les témoins ordinaires ont été crédibles et le poids de leur témoignage ne sera pas amoindri du fait que leur employeur respectif a été incapable de trouver tous les documents devant servir à le corroborer.
[41] Easton a présenté seulement deux témoins des faits, Ned Goldsmith et Michel Laferrière. Il est regrettable que M. Yang, l’inventeur désigné dans le brevet allemand intitulé « Utility Model », qui porte le numéro 050194 (6 janvier 1994) (le brevet Chin) (TX‑577)[19], n’ait pas témoigné à l’instruction, bien que son nom ait été inscrit sur la liste initiale des témoins d’Easton. M. Yang travaille chez Sakurai; il a collaboré à la production du Champion 90 de CCM et, depuis 2003, il travaille à la production des patins Easton. Son témoignage aurait apporté des éclaircissements sur le patin Champion 90 et évité bien des objections durant l’instruction. Il aurait été utile également d’avoir plus d’information sur la façon dont les patins étaient développés et fabriqués en Chine à l’époque pertinente.
[42] Ned Goldsmith est le premier vice‑président d’Easton U.S. Il y travaille depuis décembre 1996 et y a occupé successivement les postes de chef de produit, directeur et vice‑président de la section hockey, avant d’être promu à son poste actuel. Le développement de produits dans le domaine des patins fait partie des responsabilités de son poste actuel et de ceux qu’il a occupés auparavant.
[43] M. Goldsmith a témoigné en détail sur le développement des gammes de patins Easton. Il a déclaré qu’en avril 1997, Easton voulait entrer sur le marché et présenter un produit unique. Il se souvenait que l’équipe d’Easton avait examiné les patins de la concurrence, à savoir les patins CCM, Bauer et Graf International (Graf), au cours d’une réunion tenue tôt dans le processus de développement des patins Easton lancés en 1998‑1999. Easton a confié à une autre entreprise la conception de la semelle extérieure de ses patins.
[44] M. Goldsmith a aussi parlé des patins Easton introduits sur le marché en 2000 (les patins de 2000). À cette époque, il exerçait de nouvelles fonctions à titre de vice‑président de la section hockey depuis avril 1998, et il était plus occupé qu’il ne l’avait été dans le passé. Il a engagé Neil Wensley, un ancien employé de CCM, à titre de chef de produit pour les patins Easton. Il a expliqué que Michel Laferrière et Neil Wensley ont été des acteurs de premier plan dans le développement des patins de 2000. Sur recommandation de M. Wensley, Easton a retenu les services d’une firme externe spécialisée en dessin technique, ADC, pour travailler sur l’aspect esthétique du patin[20]. M. Wensley avait connu cette firme alors qu’il était employé de CCM et qu’il avait travaillé avec ADC sur le modèle Tacks 952 de CCM. Il a déclaré, dans son témoignage, qu’au cours d’une réunion avec ADC, Easton a discuté des tendances du marché ainsi que des bons côtés et des désavantages des patins Easton et d’autres patins sur le marché. Bien que M. Goldsmith n’ait pu se rappeler s’ils avaient discuté du Vapor 8, la Cour est d’avis qu’il est probable qu’il a été question de ce patin durant cette réunion.
[45] M. Goldsmith a expliqué que les dessins proposés par ADC ont influé sur l’aspect esthétique du patin Z‑Air 2000 d’Easton. De fait, il se rappelait que les dessins avaient été remis à M. Laferrière avec instructions de créer un patin offrant un aspect semblable. M. Goldsmith a pris part à une réunion avec ADC et à certaines des discussions concernant le Z‑Air. Il a aussi proposé des idées pour le développement du patin mais, comme il a été mentionné, MM. Wensley et Laferrière étaient les personnes véritablement responsables du développement proprement dit des premiers patins Easton qui, selon les allégations, contreferaient le brevet.
[46] M. Goldsmith a aussi traité du développement des modèles subséquents de patins Easton et des ventes de patins réalisées par Easton. De plus, M. Goldsmith a été interrogé sur le compendium (P-14), un document qui répertorie tous les patins Easton pour les années 1999 à 2009, inclusivement, et qui fournit des renseignements sur leur fabrication et sur l’endroit où ils ont été fabriqués. Enfin, il a témoigné au sujet de la relation d’affaires qui existait entre Rock Forest et Easton.
[47] En contre-interrogatoire, M. Goldsmith a été amené à expliquer les raisons pour lesquelles Easton est passé d’une fabrication côte à côte à une fabrication créant un chevauchement en 2004 et les raisons pour lesquelles elle n’est jamais revenue à une fabrication à deux pièces, surtout après s’être rendu compte que Sakurai était revenue à une telle fabrication en 2003 sans qu’il n’y ait apparemment aucune incidence notable sur ses ventes.
[48] M. Goldsmith s’est montré un témoin passionné qui, ayant assisté à tous les témoignages qui ont précédé le sien, avait tendance à discuter plutôt qu’à relater simplement les faits. Cela dit, il a rendu un témoignage généralement crédible, même si à l’égard de certaines questions, comme il a été mentionné, il est évident qu’il n’a pas une connaissance personnelle de tout ce qui s’est passé. Cet état de choses, à mon avis, explique certaines des contradictions entre son témoignage et celui de M. Laferrière. Pour ce qui est des autres contradictions, la Cour préfère le témoignage de M. Laferrière[21].
[49] Michel Laferrière est actuellement le gestionnaire de produits personnalisés et de développement de produits chez Easton. Il a commencé à travailler dans l’industrie de la chaussure en 1965 chez Brown Shoe Company, où il était principalement affecté à la production de chaussures. En 1976, il est passé chez Jean-Paul Corbeil, un fabricant de chaussures qui fabriquait également des patins de patinage artistique bas de gamme, des patins de hockey de gamme basse à intermédiaire et des patins moulés[22]. À la fin de 1982-1983, Jean-Paul Corbeil a quitté l’industrie de la chaussure pour développer un patin haut de gamme, qui a fini par être adopté par la LNH. Lorsque la société a été rachetée par CCM en 1984, M. Laferrière a continué à travailler en R. et D. chez CCM. Son travail consistait, entre autres, à faire des versions personnalisées et à fabriquer des patins bon marché imitant l’apparence des modèles haut de gamme[23]. En 1997, M. Laferrière a quitté CCM pour aller travailler chez Easton.
[50] En premier lieu, M. Laferrière a témoigné sur son expérience chez CCM et chez Jean‑Paul Corbeil ainsi que sur la fabrication des patins CCM. En ce qui concerne Easton, il a traité du développement des patins Easton, de la méthode de fabrication utilisée pour les premiers patins Easton et de l’assemblage des patins Easton chez Rock Forest. Il a aussi expliqué le rôle respectif d’Easton et de Rock Forest dans la fabrication des patins.
[51] En contre-interrogatoire, M. Laferrière a été interrogé sur le rôle qu’il avait joué dans la décision d’Easton d’utiliser dorénavant un protège-tendon créant un chevauchement et de conserver le quartier une-pièce en 2004 et sur les faits entourant cette décision. Il a également été amené à témoigner sur les discussions qui avaient eu lieu chez Easton concernant la possibilité de revenir à une fabrication avec un quartier deux-pièces après que la poursuite ait été engagée. Dans l’ensemble, la Cour a jugé que M. Laferrière est un témoin direct et crédible.
[52] Les parties ont également présenté six experts qui, ensemble, ont déposé 15 rapports traitant des allégations relatives à la contrefaçon, à l’invalidité et au succès commercial. Les rapports d’expert sont répertoriés dans le tableau A annexé aux présents motifs, qui indique le nom des experts, les numéros des pièces et un bref résumé de la biographie de chacun.
[53] Bauer s’appuie sur les témoignages de quatre experts, MM. T. Blaine Hoshizaki, Mario Lafortune, Guy Beaudoin et Jim Rennie.
[54] M. Hoshizaki a été reconnu comme expert en biomécanique des sports de performance, de la R. et D. liée au patin, soit à la conception, au développement et à la fabrication des patins, et à ses liens avec la performance, et de la commercialisation des patins. En audience, la Cour a reconnu les compétences de M. Hoshizaki, mais a exprimé certaines réserves à l’égard de son expertise en ce qui concerne la commercialisation des patins.
[55] M. Hoshizaki a déposé trois rapports d’expert. Son premier rapport (P-1) traite de la structure des revendications et de la contrefaçon[24] du brevet 953. Il contient également des informations générales sur les trois types de bottes de patin que l’on trouve actuellement sur le marché du patin, à savoir le patin monté, le patin moulé et le Softboot de K2, et il décrit les principales étapes de fabrication d’un patin monté. Dans son deuxième rapport (P-45), il résume d’abord son opinion, présentée dans le premier rapport, au sujet de la fabrication, avant de traiter des allégations d’invalidité soulevées par Easton, à savoir que le brevet 953 se heurte à une antériorité, est évident, n’a pas d’utilité, manque de clarté et crée de la confusion. Il analyse les différentes pièces d’art antérieur invoquées par les experts d’Easton, et passe en revue les résultats de trois essais qui ont été effectués par Bauer pour évaluer la rigidité d’un quartier une-pièce par rapport à un quartier deux-pièces, à savoir l’essai de rigidité des composants, l’essai de rigidité de la botte de patin finie et l’essai de rigidité fonctionnelle de la botte de patin finie. Il traite également des allégations des experts d’Easton à l’égard de la réussite commerciale du Vapor 8. Enfin, M. Hoshizaki a déposé un troisième rapport (P-46) en contre-preuve.
[56] Easton a attaqué la crédibilité de M. Hoshizaki, opposant notamment que celui‑ci ne peut être objectif puisqu’il entretient des relations avec Bauer depuis 1985 et à jusqu’à ce jour, que ce soit à titre de chercheur indépendant à l’Université McGill (1985-1986), vice‑président à la recherche (1989 à 1995) ou consultant (il a notamment agi à titre de témoin expert dans le cadre de litiges)[25].
[57] Il importe de souligner, cependant, qu’à l’époque pertinente (de 1997 à 2002), M. Hoshizaki était responsable du développement de produits chez CCM[26], le principal concurrent de Bauer. Ses relations avec Bauer entre 1995 et 1997 étaient limitées et s’inscrivaient dans le forfait de cessation d’emploi qu’il a obtenu lorsque Nike a acheté Bauer.
[58] J’ai examiné la jurisprudence invoquée par Easton. Manifestement, les faits dans les affaires citées peuvent être distingués des faits de l’espèce. M. Hoshizaki n’a pris part à aucun moment ni d’aucune façon au projet Vapor. Malgré les efforts énergiques des avocats d’Easton pour me convaincre du contraire, j’estime que M. Hoshizaki a témoigné avec franchise. Je ne doute pas qu’il épouse les opinions qu’il a exposées et je ne vois aucune raison valable pour rejeter l’ensemble de son témoignage, comme le préconise la défenderesse. La Cour a analysé le raisonnement sous‑jacent à chacune des opinions qu’il a exprimées et leur a donné le poids qu’il convient en fonction de leur valeur intrinsèque. Il est évident que cet expert est particulièrement qualifié pour traiter de la biomécanique du patinage. Il n’est pas un expert en thermoplastique ni n’est très expérimenté quant à l’aspect production ou fabrication de l’industrie du patin.
[59] M. Beaudoin a été reconnu en tant qu’expert dans le domaine de la conception, du développement et de la fabrication du patin de hockey et du patin à roues alignées, avec expérience dans les secteurs de la botte et de la chaussure. En relisant son curriculum vitae, la Cour constate maintenant que M. Beaudoin ne possède aucune expertise particulière dans le secteur de la chaussure athlétique. Néanmoins, il s’est montré spécialement qualifié pour donner son avis sur les questions concernant la fabrication de chaussures de patins. Il est actif dans l’industrie du patin depuis plus de 10 ans et lorsqu’il travaillait chez Daoust[27], une société dont le siège était à Montréal, ainsi que chez Bauer, M. Beaudoin a occupé des postes axés sur la fabrication et la production de patins.
[60] Bauer a soumis en preuve deux rapports de M. Beaudoin. Le premier (P‑39) consiste en une réponse aux premiers rapports des experts d’Easton et traite plus particulièrement des allégations selon lesquelles le brevet 953 est invalide parce qu’il manque de clarté, prête à confusion ou est fait pour induire en erreur. Il analyse aussi l’utilité de l’invention, le succès commercial du Vapor 8 et les différences entre les secteurs de la chaussure, de la botte et du patin. Le second rapport (P‑40), déposé en réponse aux seconds rapports des experts d’Easton, porte sur le succès commercial, la contrefaçon et l’interprétation des revendications. M. Beaudoin y formule également des commentaires sur la caractérisation des trois types de chaussures de patin.
[61] La Cour a été particulièrement impressionnée par M. Beaudoin, qui a témoigné de façon très mesurée, indiquant clairement lorsqu’il devait faire des hypothèses et admettant sans peine qu’il ne savait pas quelque chose, le cas échéant.
[62] M. Lafortune a été reconnu en tant qu’expert en biomécanique de l’activité sportive et de son lien avec la conception, le développement et la fabrication de chaussures, d’équipement et de vêtements de sport. Il a préparé un rapport (P-47). Celui-ci a été déposé en réponse au deuxième rapport de M. Tonkel et met l’accent sur les distinctions entre les chaussures d’athlétisme et les patins de hockey, et entre le secteur des chaussures d’athlétisme et celui des patins de hockey. La Cour accepte le témoignage de M. Lafortune au sujet des principaux domaines où la biomécanique du patinage diffère de celle des autres chaussures d’athlétisme[28].
[63] M. Rennie a été reconnu comme expert dans la commercialisation et la vente d’articles de sport, y compris les chaussures d’athlétisme et les patins de hockey, et les tendances dans l’industrie relative à ces produits. Il a préparé trois rapports qui traitent principalement du marché des patins de hockey, du succès commercial du Vapor 8 et de l’importance de la légèreté, de l’esthétique et de la performance des patins de hockey (P-11, P-41 et P-42, respectivement).
[64] Bien que M. Rennie ait été un témoin qualifié, son opinion n’aura que peu d’incidence sur les conclusions de la Cour. En effet, la preuve qu’il a présentée n’est pas particulièrement utile, puisqu’elle a abouti à un débat accessoire sur les raisons du succès du Vapor 8. Il n’est pas contesté que cette gamme de patins a connu du succès; le Vapor 8 a créé une vogue dans le marché et accentué l’attention prêtée au poids global des patins. La Cour est convaincue que l’invention a contribué au succès du patin, mais il est évident également que ses autres caractéristiques innovatrices expliquent aussi ce succès. Dans les circonstances, la Cour a décidé de ne pas tenir compte de ce facteur dans l’appréciation de l’allégation d’évidence.
[65] M. Tonkel a été reconnu comme expert dans le domaine de la conception, du développement et de la fabrication d’articles chaussants, notamment du lien entre les articles chaussants et la performance, et dans le domaine de la commercialisation d’articles chaussants. Les avocats de Bauer ont fait objection, affirmant que le terme articles chaussants en l’occurrence devrait s’entendre uniquement des chaussures athlétiques, de façon à ne pas donner à croire qu’il comprend les patins de hockey. Les avocats d’Easton ont convenu que M. Tonkel n’est pas à proprement parler un expert en conception ni en développement de patins. Évidemment, cet état de choses se répercute dans une certaine mesure sur le poids attribué à la preuve soumise par cet expert, compte tenu en particulier de la définition de la personne à qui s’adresse le brevet 953. La Cour reviendra sur cette question dans l’analyse de l’interprétation des revendications et du caractère évident.
[66] Le premier rapport de M. Tonkel (D‑16) traite principalement des raisons pour lesquelles, à son avis, l’invention était évidente. M. Tonkel analyse les documents d’art antérieur mis en avant par Easton[29], qui comprend le Bauer Supreme 5000, « Boot Construction », brevet des États‑Unis no 2915835 (27 mai 1957) (le brevet Snitzer) (TX‑563), le brevet Chin / patin Champion 90, le Mustang et le Rapide de CCM, les premiers patins Easton, le Tacks de CCM et les patins à roues alignées K2 Softboot. Il aborde aussi le sujet de l’interprétation des revendications et les ressemblances entre la fabrication de chaussures et de bottes et la fabrication de patins.
[67] Dans son deuxième rapport (D‑17), M. Tonkel répond à l’opinion de M Rennie quant au succès commercial du Vapor 8. En réponse au premier rapport de M. Hoshizaki, il analyse les ressemblances et les influences qui existent entre les articles chaussants et les patins de hockey. Il fournit aussi des commentaires sur la caractérisation des trois types de patins et un résumé de son avis sur la contrefaçon. Son troisième rapport (D‑20), tel qu’il a été expurgé[30], répond aux deuxièmes rapports de M. Rennie et de M. Hoshizaki ainsi qu’au premier rapport de M. Beaudoin. Il porte sur le succès commercial, les rapports entre les industries des articles chaussants et des patins, la validité, et la contrefaçon de la revendication 3.
[68] M. Hall a témoigné à titre d’expert dans le domaine de la conception, du développement et de la fabrication de patins, notamment du lien entre le patin et la performance, et de la commercialisation de patins.
[69] Le premier rapport (D‑14) de M. Hall est axé principalement sur l’utilité et la validité du brevet 953. L’auteur y exprime plus précisément l’avis que le brevet manque de clarté, prête à confusion et est fait pour induire en erreur. Quant à l’interprétation des revendications, M. Hall déclare être d’accord avec les conclusions formulées par M. Tonkel dans son rapport et faire siennes ces conclusions. M. Hall n’a pas procédé à une analyse détaillée du dossier d’antériorité, se reportant plutôt à l’analyse que fait M. Tonkel. Toutefois, le Champion 90 et le brevet Chin ne figurent pas dans la liste d’antériorités incluse dans le premier rapport de M. Hall, et les conclusions de ce dernier quant au caractère évident sont centrées sur ce qu’il considère être une simple modification dans la position de la couture arrière utilisée plus particulièrement dans les patins CCM.
[70] Dans son deuxième rapport (D‑15), M. Hall répond aux allégations de M. Rennie au sujet du succès commercial du Vapor 8 sur le marché