Itv Technologies Inc. c. Wic Television Ltd.

Itv Technologies Inc. c. Wic Television Ltd.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2001-02-08
Référence neutre
2001 CAF 12
Numéro de dossier
A-544-99
Contenu de la décision
Date : 20010208
Dossier : A-544-99
Référence : 2001 CAF 12
CORAM : LE JUGE NOËL
LE JUGE EVANS
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
ITV TECHNOLOGIES INC.
appelante
- et -
WIC TELEVISION LTD.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT
(prononcés à l'audience tenue à
Vancouver (Colombie-Britannique) le 8 février 2001)
LE JUGE NOËL
[1] Étant donné que nous ne sommes pas convaincus que le juge des requêtes a commis une erreur au cours de l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance portant paiement sans délai des dépens, quelle que soit l'issue de la cause, est rejeté. Les frais suivront l'issue de la cause.
(S.) « Marc Noël »
J.C.A.
Le 8 février 2001
Vancouver (Colombie-Britannique)
Traduction certifiée conforme
Martine Guay, LL.L.
Date : 20010208
Dossier : A-544-99
CORAM : LE JUGE NOËL
LE JUGE EVANS
MADAME LE JUGE SHARLOW
ENTRE :
ITV TECHNOLOGIES INC.
appelante
- et -
WIC TELEVISION LTD.
intimée
Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) le 8 février 2001
JUGEMENT rendu à l'audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) le 8 février 2001
MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE NOËL, J.C.A.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
NOMS DES PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : A-544-99
INTITULÉ DE LA CAUSE : ITV Technologies Inc.
c.
Wic Television Ltd.
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique)
DATE DE L'AUDIENCE : 8 février 2001
MOTIFS DU JUGEMENT PRONONCÉS PAR LE JUGE NOËL
AUXQUELS ONT SOUSCRIT : le juge Evans et Madame le juge Sharlow
EN DATE DU : 8 février 2001
ONT COMPARU:
Me Paul Gornell pour l'appelante
Me Brian Edmonds pour l'intimée
PROCUREURS INSCRITS AU DOSSIER:
Me Paul Gornell
Avocat
Vancouver (C.-B.) pour l'appelante
McCarthy Tétrault
Avocats
Toronto (Ont.) pour l'intimée