R. c. Phillips
Court headnote
R. c. Phillips Collection Jugements de la Cour suprême Date 2003-10-17 Référence neutre 2003 CSC 57 Recueil [2003] 2 RCS 623 Numéro de dossier 29609 Juges McLachlin, Beverley; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29609 Contenu de la décision R. c. Phillips, [2003] 2 R.C.S. 623, 2003 CSC 57 Michael Alan Phillips Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Phillips Référence neutre : 2003 CSC 57. No du greffe : 29609. 2003 : 17 octobre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Procès — Procès équitable — Accusé non représenté. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 12 Alta. L.R. (4th) 211, 320 A.R. 172, 288 W.A.C. 172, 172 C.C.C. (3d) 285, 9 C.R. (6th) 57, [2003] 5 W.W.R. 623, [2003] A.J. No. 14 (QL), 2003 ABCA 4, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de tentative de meurtre et d’infractions relatives aux armes. Pourvoi rejeté. Kevin E. Moore, pour l’appelant. David C. Marriott, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 La Juge en chef — Il n’est pas nécessaire de vous entendre, Me Marriott. Nous sommes tous d’avis que l’appel doit être rejeté. À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appe…
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R. c. Phillips Collection Jugements de la Cour suprême Date 2003-10-17 Référence neutre 2003 CSC 57 Recueil [2003] 2 RCS 623 Numéro de dossier 29609 Juges McLachlin, Beverley; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29609 Contenu de la décision R. c. Phillips, [2003] 2 R.C.S. 623, 2003 CSC 57 Michael Alan Phillips Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Phillips Référence neutre : 2003 CSC 57. No du greffe : 29609. 2003 : 17 octobre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, Binnie, Arbour, LeBel, Deschamps et Fish. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Procès — Procès équitable — Accusé non représenté. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 12 Alta. L.R. (4th) 211, 320 A.R. 172, 288 W.A.C. 172, 172 C.C.C. (3d) 285, 9 C.R. (6th) 57, [2003] 5 W.W.R. 623, [2003] A.J. No. 14 (QL), 2003 ABCA 4, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de tentative de meurtre et d’infractions relatives aux armes. Pourvoi rejeté. Kevin E. Moore, pour l’appelant. David C. Marriott, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 La Juge en chef — Il n’est pas nécessaire de vous entendre, Me Marriott. Nous sommes tous d’avis que l’appel doit être rejeté. À l’instar des juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta, nous croyons que le procès de l’accusé a été équitable. L’appel est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelant : Kevin E. Moore Law Office, Edmonton. Procureur de l’intimée : Alberta Justice, Edmonton.
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