Gennarelli c. Canada (Procureur général)
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Gennarelli c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-05-18 Référence neutre 2004 CAF 198 Numéro de dossier A-346-03 Contenu de la décision Date : 20040518 Dossier : A-346-03 Référence : 2004 CAF 198 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE PELLETIER ENTRE : DAVID GENNARELLI demandeur et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur Audience tenue à Montréal (Québec), le 18 mai 2004. Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 18 mai 2004. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU Date : 20040518 Dossier : A-346-03 Référence : 2004 CAF 198 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE PELLETIER ENTRE : DAVID GENNARELLI demandeur et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 18 mai 2004) LE JUGE LÉTOURNEAU [1] Nous sommes d'avis que les faits de la présente affaire ne peuvent être distingués de ceux de l'affaire Canada (Attorney General) c. Leung, 2004 CAF 160 et qu'en conséquence le demandeur, qui avait des motifs raisonnables de croire que son emploi de jour continuerait lorsqu'il a décidé d'abandonner celui du soir, était donc fondé à quitter volontairement ce dernier. [2] La demande de contrôle judiciaire sera accueillie avec dépens, la décision du juge-arbitre sera annulée et l'affaire sera retournée au juge-arbitre en chef, ou au juge-arbitre qu'il désignera, pour qu'il la décide à nouveau en tenant pour acqu…
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Gennarelli c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-05-18 Référence neutre 2004 CAF 198 Numéro de dossier A-346-03 Contenu de la décision Date : 20040518 Dossier : A-346-03 Référence : 2004 CAF 198 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE PELLETIER ENTRE : DAVID GENNARELLI demandeur et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur Audience tenue à Montréal (Québec), le 18 mai 2004. Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 18 mai 2004. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU Date : 20040518 Dossier : A-346-03 Référence : 2004 CAF 198 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE LÉTOURNEAU LE JUGE PELLETIER ENTRE : DAVID GENNARELLI demandeur et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le 18 mai 2004) LE JUGE LÉTOURNEAU [1] Nous sommes d'avis que les faits de la présente affaire ne peuvent être distingués de ceux de l'affaire Canada (Attorney General) c. Leung, 2004 CAF 160 et qu'en conséquence le demandeur, qui avait des motifs raisonnables de croire que son emploi de jour continuerait lorsqu'il a décidé d'abandonner celui du soir, était donc fondé à quitter volontairement ce dernier. [2] La demande de contrôle judiciaire sera accueillie avec dépens, la décision du juge-arbitre sera annulée et l'affaire sera retournée au juge-arbitre en chef, ou au juge-arbitre qu'il désignera, pour qu'il la décide à nouveau en tenant pour acquis que l'appel de la Commission à l'encontre de la décision du conseil arbitral rendue le 12 juin 2002 doit être rejeté. « Gilles Létourneau » j.c.a. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-346-03 INTITULÉ : DAVID GENNARELLI demandeur et PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) DATE DE L'AUDIENCE : Le 18 mai 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES DESJARDINS, LÉTOURNEAU, PELLETIER) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE LÉTOURNEAU COMPARUTIONS: Me Dominic Desjarlais POUR LE DEMANDEUR Me Carole Bureau POUR LE DÉFENDEUR AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: Me Dominic Desjarlais Montréal (Québec) POUR LE DEMANDEUR Morris Rosenberg Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) POUR LE DÉFENDEUR
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