R. c. Horne
Court headnote
R. c. Horne Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-01-23 Recueil [1998] 1 RCS 85 Numéro de dossier 25240 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25240 Contenu de la décision R. c. Horne, [1998] 1 R.C.S. 85 Damon Gregory Horne Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Horne No du greffe: 25240. 1998: 23 janvier. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Complice -- Corroboration ‑‑ Mise en garde claire et correcte convenablement donnée au jury. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1996] A.J. No. 214 (QL), ayant rejeté l’appel de la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Ritter. Pourvoi rejeté. Damon Gregory Horne, en personne. Paul Moreau, pour l’intimée. //Le juge Cory// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Cory ‑‑ Une mise en garde appropriée, claire et correcte a été donnée au jury relativement au témoignage de Mme McKenzie. 2 Il y avait, de plus, une preuve convaincante considérable corroborant son témoignage. 3 Dans ces circonstances, nous souscrivons aux motifs de la majorité de la Cour d’appel selon lesquels le verdict du jury n’était pas déraisonnable. 4 Le présent appel de plein droit est, par conséquent, rejeté. Jugement…
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R. c. Horne Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-01-23 Recueil [1998] 1 RCS 85 Numéro de dossier 25240 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25240 Contenu de la décision R. c. Horne, [1998] 1 R.C.S. 85 Damon Gregory Horne Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Horne No du greffe: 25240. 1998: 23 janvier. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Complice -- Corroboration ‑‑ Mise en garde claire et correcte convenablement donnée au jury. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta, [1996] A.J. No. 214 (QL), ayant rejeté l’appel de la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Ritter. Pourvoi rejeté. Damon Gregory Horne, en personne. Paul Moreau, pour l’intimée. //Le juge Cory// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Cory ‑‑ Une mise en garde appropriée, claire et correcte a été donnée au jury relativement au témoignage de Mme McKenzie. 2 Il y avait, de plus, une preuve convaincante considérable corroborant son témoignage. 3 Dans ces circonstances, nous souscrivons aux motifs de la majorité de la Cour d’appel selon lesquels le verdict du jury n’était pas déraisonnable. 4 Le présent appel de plein droit est, par conséquent, rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’intimée: Le procureur général de l’Alberta, Edmonton.
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