Miloua c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)

Miloua c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2003-05-12
Référence neutre
2003 CFPI 555
Numéro de dossier
T-172-02
Contenu de la décision
Date : 20030512
Dossier : T-172-02
Référence : 2003 CFPI 555
ENTRE :
NASR-EDDINE MILOUA
Partie demanderesse
- and -
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Partie défenderesse
Conformément à l'article 51 de Loi sur la Cour fédérale, veuillez déposer la version révisée de la transcription de mes motifs d'ordonnance prononcés à l'audience à Montréal (Québec), le mardi, 11 mars 2003, et rendus oralement.
"Johanne Gauthier"
Juge
Ottawa (Ontario)
le 12 mai 2003
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-172-02
INTITULÉ : Nasr-Eddine Miloua v. M.C.I.
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal, Québec
DATE DE L'AUDIENCE : le 11 mars 2003
MOTIFS [de l'ordonnance ou du jugement] : L'honorable Johanne Gauthier
DATE DES MOTIFS : le 12 mai 2003
COMPARUTIONS:
absent POUR LE DEMANDEUR
Me Caroline Clouthier POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
absent POUR LE DEMANDEUR
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Montréal (Québec)
C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
NO : T-172-02
DEVANT L'HONORABLE JUGE, JOHANNE GAUTHIER
C O U R F ÉD ÉR A L E
______________________________________
NASR-EDDINE MILOUA
partie demanderesse
/et
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
partie défenderesse
______________________________________
COMPARUTIONS:
Me CAROLINE CLOUTIER, procureure de la partie défenderesse
Le 11 mars 2003
TABLE DES MATIÈRES
REMARQUES :
- L'HONORABLE JUGE, JOHANNE GAUTHIER............ 3
****************
L'AN DEUX MILLE TROIS (2003), ce onzième (11e) jour du mois de mars.
MADAME LA GREFFIÈRE :
- Séance spéciale de la Cour Fédérale, à Montréal, est maintenant ouverte en présence de l'Honorable juge Gauthier, dans le dossier T tiret cent soixante-douze T-172-02 l'affaire Nasr-Eddine Miloua et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Le demandeur est actuellement absent. Maître Caroline Cloutier pour le défendeur.
L'HONORABLE JUGE JOHANNE GAUTHIER:
- Merci. Maître Cloutier, vous pouvez vous asseoir.
On a constaté l'absence de monsieur Miloua.
Vu que monsieur Miloua a confirmé avoir reçu copie de l'ordonnance fixant la date de l'audition à aujourd'hui; Vu que la Cour est satisfaite que monsieur Miloua a aussi été avisé que s'il ne pouvait être présent aujourd'hui, il devait faire des représentations justifiant une demande de remise soit par écrit, soit par le biais de l'avocate qui avait déposé son avis d'appel dans le présent dossier;
Vu que la Cour constate qu'aucune représentation n'a été faite ce matin et n'a été reçue de la part de monsieur Miloua;
L'appel est rejeté.
MADAME LA GREFFIÈRE :
- Cette séance spéciale de la Cour fédérale à Montréal est maintenant close.
************
Je, soussignée, FRANCE ASSELIN, sténographe officielle dûment assermentée comme telle, certifie sous mon serment d'office que les pages qui précèdent sont la transcription fidèle et exacte de mes notes recueillies au moyen du sténomasque.
ET J'AI SIGNÉ : FRANCE ASSELIN, S.O.
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