Madlener c. Canada
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Madlener c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-05-20 Référence neutre 2004 CAF 203 Numéro de dossier A-421-03 Contenu de la décision Date : 20040520 Dossier : A-421-03 Référence : 2004 CAF 203 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL LE JUGE EVANS ENTRE : ROBERT MADLENER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004 Jugement rendu à l'audience à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EVANS Date : 20040520 Dossier : A-421-03 Référence : 2004 CAF 203 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL LE JUGE EVANS ENTRE : ROBERT MADLENER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004) LE JUGE EVANS [1] Il s'agit d'un appel qu'a interjeté Robert Madlener contre une décision datée du 17 juin 2003 dans laquelle le juge Miller de la Cour canadienne de l'impôt a rejeté un appel interjeté par M. Madlener contre les nouvelles cotisations ayant été établies relativement à son impôt à payer pour les années d'imposition 1993, 1994 et 1995, et contre les pénalités lui ayant été imposées en application du paragraphe 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, (5e suppl.), ch. 1. [2] Sur le vu des documents soumis par M. Madlener et Sa Majesté, et des observations verbales de M. Madlener, nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur de droit ou une…
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Madlener c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2004-05-20 Référence neutre 2004 CAF 203 Numéro de dossier A-421-03 Contenu de la décision Date : 20040520 Dossier : A-421-03 Référence : 2004 CAF 203 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL LE JUGE EVANS ENTRE : ROBERT MADLENER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004 Jugement rendu à l'audience à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EVANS Date : 20040520 Dossier : A-421-03 Référence : 2004 CAF 203 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE NOËL LE JUGE EVANS ENTRE : ROBERT MADLENER appelant et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Calgary (Alberta), le 20 mai 2004) LE JUGE EVANS [1] Il s'agit d'un appel qu'a interjeté Robert Madlener contre une décision datée du 17 juin 2003 dans laquelle le juge Miller de la Cour canadienne de l'impôt a rejeté un appel interjeté par M. Madlener contre les nouvelles cotisations ayant été établies relativement à son impôt à payer pour les années d'imposition 1993, 1994 et 1995, et contre les pénalités lui ayant été imposées en application du paragraphe 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, (5e suppl.), ch. 1. [2] Sur le vu des documents soumis par M. Madlener et Sa Majesté, et des observations verbales de M. Madlener, nous ne sommes pas convaincus que le juge de la Cour de l'impôt a commis une erreur de droit ou une erreur de fait susceptible de contrôle en rejetant l'appel. [3] Pour ces motifs, l'appel sera rejeté avec dépens. « John M. Evans » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-421-03 INTITULÉ : ROBERT MADLENER c. SA MAJESTÉ LA REINE LIEU DE L'AUDIENCE : CALGARY (ALBERTA) DATE DE L'AUDIENCE : LE 20 MAI 2004 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, NOËL ET EVANS) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE EVANS DATE DES MOTIFS : LE 20 MAI 2004 COMPARUTIONS : Robert Madlener POUR L'APPELANT POUR SON PROPRE COMPTE Julie Rogers-Glabush POUR L'INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Robert Madlener POUR L'APPELANT Calgary (Alberta) POUR SON PROPRE COMPTE Morris A. Rosenberg Sous-procureur général du Canada POUR L'INTIMÉE
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