R. c. Picot

R. c. Picot
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2012-10-19
Référence neutre
2012 CSC 54
Recueil
[2012] 3 RCS 74
Numéro de dossier
34499
Juges
LeBel, Louis; Fish, Morris J.; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Karakatsanis, Andromache
En appel de
Nouveau-Brunswick
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34499
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Picot, 2012 CSC 54, [2012] 3 R.C.S. 74
Date : 20121019 Dossier : 34499
Entre :
Charles Picot
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis.
Motifs de jugement : (par. 1):
Le juge LeBel (avec l’accord des juges Fish, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis)
R. c. Picot, 2012 CSC 54, [2012] 3 R.C.S. 74
Charles Picot Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Picot
2012 CSC 54
No du greffe : 34499.
2012 : 19 octobre.
Présents : Les juges LeBel, Fish, Rothstein, Cromwell et Karakatsanis.
en appel de la cour d’appel du nouveau-brunswick
Droit criminel — Appels — Preuve — Accusé acquitté au procès, sur la base d’un doute raisonnable, de l’accusation d’avoir commis un attentat à la pudeur en 1975 — L’omission du juge du procès de tenir compte d’un témoignage relatif à des questions incidentes et qui aurait pu étayer la crédibilité du plaignant ne constitue pas une erreur de droit — Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 676(1) a).
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick (les juges Richard, Bell et Quigg), 2011 NBCA 70, 395 R.N.-B. (2e) 29, [2011] A.N.-B. no 516 (QL), 2011 CarswellNB 807, qui a écarté l’acquittement de l’accusé et ordonné la tenue d’un nouveau procès à l’égard d’une accusation d’attentat à la pudeur. Pourvoi accueilli.
Charles M. Gibson et Ian B. Houle, pour l’appelant.
François Doucet, c.r., et Pierre F. Roussel, c.r., pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
[1] Le juge LeBel — Nous sommes d’accord avec le juge Richard, dissident en Cour d’appel, pour dire que le juge de première instance avait acquitté l’accusé sur la base d’un doute raisonnable et qu’il n’avait commis aucune erreur de droit déterminante en concluant ainsi. Pour ces motifs, nous accueillons le pourvoi de l’appelant Picot, nous cassons l’arrêt de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick ordonnant un nouveau procès et nous rétablissons le verdict d’acquittement de l’appelant prononcé par le juge Ouellette de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Vincent Dagenais Gibson, Ottawa.
Procureur de l’intimée : Procureur général du Nouveau-Brunswick, Campbellton.