Meziani c. Canada (Procureur général)
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Meziani c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2009-01-13 Référence neutre 2009 CAF 3 Numéro de dossier A-192-08 Contenu de la décision Date : 20090113 Dossier : A-192-08 Référence : 2009 CAF 3 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL LE JUGE BLAIS ENTRE : M. MUSTAPHA MEZIANI demandeur et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur Audience tenue à Montréal (Québec), le 13 janvier 2009. Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 13 janvier 2009. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY Date : 20090113 Dossier : A-192-08 Référence : 2009 CAF 3 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL LE JUGE BLAIS ENTRE : M. MUSTAPHA MEZIANI demandeur et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 13 janvier 2009) LE JUGE DÉCARY [1] Le demandeur a invoqué la découverte de faits nouveaux pour inviter un juge-arbitre à reconsidérer une décision rendue à son égard (art. 120 de la Loi sur l’assurance-emploi). [2] Le juge-arbitre a conclu que ces faits allégués n’étaient pas nouveaux. Cette conclusion n’est entachée d’aucune erreur de droit ou de fait qui soit susceptible de révision. [3] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée avec dépens. « Robert Décary » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-192-08 (DEMANDE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE LA DÉCISION DU JUGE-ARBITRE MAURICE E. LAGACÉ DU 21 NOVEMBRE 2007, NO DU DOSSIER CUB 65978…
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Meziani c. Canada (Procureur général) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2009-01-13 Référence neutre 2009 CAF 3 Numéro de dossier A-192-08 Contenu de la décision Date : 20090113 Dossier : A-192-08 Référence : 2009 CAF 3 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL LE JUGE BLAIS ENTRE : M. MUSTAPHA MEZIANI demandeur et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur Audience tenue à Montréal (Québec), le 13 janvier 2009. Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 13 janvier 2009. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY Date : 20090113 Dossier : A-192-08 Référence : 2009 CAF 3 CORAM : LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL LE JUGE BLAIS ENTRE : M. MUSTAPHA MEZIANI demandeur et LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA défendeur MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 13 janvier 2009) LE JUGE DÉCARY [1] Le demandeur a invoqué la découverte de faits nouveaux pour inviter un juge-arbitre à reconsidérer une décision rendue à son égard (art. 120 de la Loi sur l’assurance-emploi). [2] Le juge-arbitre a conclu que ces faits allégués n’étaient pas nouveaux. Cette conclusion n’est entachée d’aucune erreur de droit ou de fait qui soit susceptible de révision. [3] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée avec dépens. « Robert Décary » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-192-08 (DEMANDE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE LA DÉCISION DU JUGE-ARBITRE MAURICE E. LAGACÉ DU 21 NOVEMBRE 2007, NO DU DOSSIER CUB 65978C) INTITULÉ : M. MUSTAPHA MEZIANI c. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA LIEU DE L’AUDIENCE : Montréal (Québec) DATE DE L’AUDIENCE : Le 13 janvier 2009 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL LE JUGE BLAIS PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE JUGE DÉCARY COMPARUTIONS : M. Mustapha Meziani Montréal (Québec) POUR LE DEMANDEUR (lui-même) Pauline Leroux POUR LE DÉFENDEUR AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada POUR LE DÉFENDEUR
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