Sanusi c. Brown

Sanusi c. Brown
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2004-07-26
Référence neutre
2004 TCDP 33
Numéro(s) de dossier
T841/9103
Décideur(s)
Pensa, Claude, Q.C.
Contenu de la décision
CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
SERINA SANUSI
la plaignante
- et -
LEROY BROWN
l'intimé
MOTIFS DE LA DÉCISION
2004 TCDP 33 2004/07/26
MEMBRE INSTRUCTEUR : Claude Pensa, Q.C.
[TRADUCTION]
[1] Cette audience s'est déroulée le lundi 26 juillet 2004 à Toronto. Au début de l'audience, l'agent du greffe du Tribunal a procédé à la lecture de la cause devant être entendue et a invité les parties à se présenter. M. D. McLeod était présent et a comparu au nom de l'intimé, Leroy Brown, qui était présent lui aussi.
[2] La plaignante, Serina Sanusi, était absente et il n'y avait personne pour la représenter.
[3] Le Tribunal a ajourné la séance pendant 15 minutes. À la reprise de l'audience, l'agent du greffe a demandé si Serina Sanusi ou un représentant de Serina Sanusi était présent. C'était la deuxième fois que la question était posée et, à nouveau, il n'y a pas eu de réponse.
[4] L'affidavit de signification de Donna Chiappa, la huissière, a été déposé. Il y était précisé que la plaignante, Serina Sanusi, s'était vu signifier à personne le 16 juillet 2004 ledit affidavit accompagné d'une lettre du Tribunal en date du 13 juillet 2004, à laquelle était annexée une autre lettre du Tribunal en date du 4 juin 2004, quelques pièces jointes (Règles de procédure provisoires du TCDP, publication du Tribunal intitulée Comment s'y retrouver) ainsi qu'un avis d'ajournement révisé indiquant que cette audience aurait lieu le 26 juillet 2004 à la Cour fédérale du Canada à Toronto, en Ontario. Ces documents ont été versés au dossier comme pièce du Tribunal no T-1.
[5] La Commission canadienne des droits de la personne n'a pas participé à l'audience, n'a appelé personne à témoigner et n'a présenté aucun élément de preuve à l'appui de la plainte. La plaignante n'a présenté aucun élément de preuve à l'appui de la plainte.
[6] Par conséquent, je conclus que la plainte n'est pas fondée et je la rejette par la présente en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Claude Pensa
Toronto (Ontario)
Le 26 juillet 2004
PARTIES AU DOSSIER
DOSSIER DU TRIBUNAL :
T841/9103
INTITULÉ DE LA CAUSE :
Serina Sanusi c. Leroy Brown
DATE ET LIEU DE L'AUDIENCE :
Le 26 juillet 2004 Ottawa (Ontario)
DATE DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL :
Le 26 juillet 2004
(Décision écrite envoyée aux parties le 3 novembre 2004)
ONT COMPARU :
M. D. McLeod
Pour l'intimé, Leroy Brown