Wang c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

Wang c. Canada (Citoyenneté et Immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2007-05-11
Référence neutre
2007 CF 507
Numéro de dossier
IMM-3586-06
Contenu de la décision
Date : 20070511
Dossier : IMM-3586-06
Référence : 2007 CF 507
Toronto (Ontario), le 11 mai 2007
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE EN CHEF
ENTRE :
ZHOU WEI WANG
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] La revendication du statut de réfugié du demandeur est fondée sur sa crainte d’être persécuté du fait de son affiliation à une église chrétienne clandestine en Chine. La Section de la protection des réfugiés a conclu que le témoignage du demandeur n’était pas crédible et a étayé sa décision à l’aide de nombreuses conclusions de fait rigoureuses.
[2] Quatre des questions relatives à la crédibilité sont prioritaires. Le dossier révèle de la confusion quant au moment où le demandeur a fait la connaissance du prédicateur qui l’a converti. De plus, il y avait une contradiction importante entre le Formulaire de renseignements personnels et le témoignage quant au rôle du demandeur en tant que surveillant du lieu de culte avant l’intrusion de la police. L’évaluation des connaissances du demandeur sur le christianisme, effectuée par le tribunal, ne comportait aucune erreur susceptible de révision. Il était loisible au tribunal d’évaluer la valeur probante de la lettre d’appui du pasteur canadien comme il l’a fait.
[3] Le demandeur ne m’a pas convaincu que les conclusions de fait défavorables, de façon individuelle ou cumulative, étaient manifestement déraisonnables. Dans ces circonstances, l’intervention de la Cour n’est pas justifiée.
[4] La demande de contrôle judiciaire sera rejetée. L’instance ne soulève aucune question grave de portée générale.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE que la présente demande de contrôle judiciaire soit rejetée.
« Allan Lutfy »
Juge en chef
Traduction certifiée conforme
Annie Beaulieu
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-3586-06
INTITULÉ : ZHOU WEI WANG
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET
DE L’IMMIGRATION
LIEU DE L’AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L’AUDIENCE : LE 9 MAI 2007
MOTIFS : LE JUGE EN CHEF LUTFY
DATE DES MOTIFS : LE 11 MAI 2007
COMPARUTIONS :
SHELLEY LEVINE
POUR LE DEMANDEUR
MICHAEL BUTTERFIELD
POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
LEVINE ASSOCIATES
TORONTO (ONTARIO)
POUR LE DEMANDEUR
JOHN H. SIMS, c.r.
SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
TORONTO (ONTARIO)
POUR LE DÉFENDEUR