Gilead Sciences, Inc. c. Idenix Pharmaceuticals Inc.

Gilead Sciences, Inc. c. Idenix Pharmaceuticals Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2015-11-02
Référence neutre
2015 CF 1156
Contenu de la décision
Date : 20151102
Dossier : T ‑1156‑12
Référence : 2015 CF 1156
[TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE]
Ottawa (Ontario), le 2 novembre 2015
En présence de monsieur le juge Annis
ENTRE :
GILEAD SCIENCES, INC ET GILEAD SCIENCES CANADA, INC
demanderesses
(défenderesses reconventionnelles)
et
IDENIX PHARMACEUTICALS, INC, UNIVERSITA DEGLI STUDI DI CAGLIARI, L’UNIVERSITÉ MONTPELLIER II ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
défendeurs
ET ENTRE :
IDENIX PHARMACEUTICALS, INC,
demanderesse reconventionnelle
et
GILEAD PHARMASSET LLC, GILEAD SCIENCES, INC ET GILEAD SCIENCES CANADA, INC
défenderesses reconventionnelles
et
UNIVERSITA DEGLI STUDI DI CAGLIARI, L’UNIVERSITÉ MONTPELLIER II ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
tiers dans la demande reconventionnelle
VERSION PUBLIQUE DU JUGEMENT ET DES MOTIFS
(Version confidentielle du jugement et des motifs publiée le 9 octobre 2015)
I. Introduction [1] Gilead Sciences, Inc et Gilead Sciences Canada, Inc (collectivement désignées avec la défenderesse reconventionnelle Gilead Pharmasset LLC comme (Gilead)) sollicitent une déclaration portant que le brevet canadien no 2 490 191 (le brevet 191) est invalide. Elles ont présenté la demande à titre d’intéressés au titre du paragraphe 60(1) de la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P‑4, et ses modifications, article 27 (la Loi).
[2] La défenderesse Idenix Pharmaceuticals Inc (Idenix) et les autres défenderesses dans l’action principale sont les titulaires du brevet 191.
[3] Gilead Sciences, Inc est titulaire, par l’entremise de sa filiale Gilead Pharmasset LLC, du brevet canadien 2 527 657 (le brevet 657) déposé le 21 avril 2004 et délivré le 14 juin 2011. Le brevet 657 renferme des revendications visant un nouveau composé, le « sofosbuvir », pour le traitement des infections par le virus de l’hépatite C (VHC).
[4] Gilead prétend être un intéressé ayant des motifs raisonnables de croire que la fabrication, l’utilisation ou la vente du sofosbuvir seront contestées par les défendeurs pour contrefaçon du brevet 191. Cette hypothèse s’est avérée exacte, comme en témoigne la demande reconventionnelle présentée en l’espèce par Idenix.
[5] Le 21 mai 2013 ou vers cette date, Gilead Sciences Canada, Inc a déposé une présentation de drogue nouvelle à l’égard du sofosbuvir, dont la vente au Canada a été approuvée par la délivrance d’un avis de conformité le 13 décembre 2013. Gilead Sciences Canada, Inc vend à présent le sofosbuvir au Canada sous la marque SOVALDI.
[6] SOVALDI est un médicament « révolutionnaire » et représente une avancée importante dans le traitement des infections par le VHC, qui toucheraient plus de 2,2 % de la population mondiale. Il s’agit d’un traitement par voie orale très efficace entraînant peu d’effets secondaires comparativement à d’autres traitements.
[7] Gilead cherche à faire invalider le brevet 191 pour cause de divulgation insuffisante, d’absence d’utilité démontrée et de prédiction valable, et de portée excessive; elle avance qu’Idenix revendique un nombre immense de composés ainsi que leur utilisation, sans divulgation suffisante ni utilité démontrée sur la base du mémoire descriptif du brevet 191, ou des connaissances générales courantes à la date pertinente. Idenix a déposé sa demande de brevet avant d’avoir fabriqué ou mis à l’essai les composés relevant du brevet 191, bien qu’elle y ait consacré plus de dix-huit mois de travail.
[8] Inversement, Idenix prétend être l’inventrice d’un nouvel inhibiteur nucléosidique qui confère au sofosbuvir son activité antivirale. Cette prétention repose en partie sur l’affirmation selon laquelle le nouveau nucléoside serait un analogue de l’une de ses inventions antérieures.
[9] Idenix nie que ses inventeurs n’aient pas valablement prédit l’utilité du nouveau nucléoside dans le sofosbuvir. Elle fait observer que ce nucléoside ne diffère que par un substituant, aux caractéristiques stéréochimiques semblables, du nucléoside divulgué dans son invention antérieure et dont l’activité antivirale est démontrée.
[10] Idenix nie également que le brevet 191 n’indique pas comment fabriquer le nouveau nucléoside. Elle prétend que la synthèse de ce composé n’a rien de nouveau. Un chimiste moyennement versé dans l’art pourrait l’avoir fabriqué à l’aide de la description du brevet 191 et en s’appuyant sur les connaissances générales courantes et des essais courants. Elle soutient que l’inventeur nommé du brevet 657 a synthétisé le nouveau composé sans guère de difficultés, alors que son propre chimiste affecté à cette même tâche a pu lui aussi fabriquer le composé, mais sans le savoir, car il ne s’est pas conduit comme un chimiste versé dans la découverte de médicaments, mais plutôt comme un chimiste de procédés.
[11] Idenix fait valoir en demande reconventionnelle que le nouveau nucléoside du sofosbuvir était antériorisé par le brevet 191. Elle sollicite une déclaration portant que le brevet 657 est invalide et que Gilead a contrefait certaines des revendications de son brevet, ainsi que d’autres mesures de réparation telles qu’une injonction permanente, des dommages-intérêts, etc. Aucun des produits d’Idenix, qu’il soit commercialisé ou en attente d’une autorisation de Santé Canada, ne relève du brevet 191.
[12] Idenix fait valoir subsidiairement que, dans la mesure où elle ne bénéficie pas de la priorité à l’égard d’une invention valide, le brevet 657 est invalide aux termes de l’article 53 de la Loi parce qu’il omet délibérément de nommer Lieven Stuyver comme inventeur, une fausse déclaration qui a été faite selon elle volontairement pour induire en erreur.
[13] Après avoir attentivement examiné la preuve et les observations des parties, j’accueille la demande de Gilead pour les motifs qui suivent. Je déclare le brevet 191 invalide et rejette la demande reconventionnelle d’Idenix dans sa totalité.
II. Le contexte factuel A. Idenix et ses brevets [14] Idenix est une société pharmaceutique fondée à la fin des années 1990; elle se consacrait à la découverte, à la mise au point et à la commercialisation de traitements novateurs visant des besoins médicaux non comblés.
[15] Idenix était liée par des ententes de collaboration avec l’Universita Degli Studi Di Cagliari (Cagliari), l’Université Montpellier II (Montpellier) et le Centre national de la recherche scientifique (le CNRS). Plus particulièrement, elle a fondé avec Montpellier et le CNRS un laboratoire collaboratif de chimie situé à Montpellier, en France, et supervisé par MM. Gilles Gosselin (un employé du CNRS) et Richard Storer, le directeur général de la division de chimie chez Idenix.
[16] Idenix a également fondé avec Cagliari un laboratoire collaboratif d’essais biologiques situé à Cagliari, en Italie, et supervisé par le professeur Paolo La Colla de Cagliari.
[17] Le 29 novembre 2001, le brevet WO 01/90121 (le brevet américain 121) a été publié. Il divulguait les structures nucléosidiques D-ribose 2’-méthyl (haut), 2’-hydroxyl (bas) (ci‑après appelées « 2’‑C‑Me/OH ») et leurs dérivés relativement à l’activité contre le VHC. Le 6 décembre 2001, le brevet WO 01/92282 (le brevet américain 282) a lui aussi été publié, divulguant les structures nucléosidiques 2’‑C‑Me/OH relativement à l’activité contre les flavivirus et les pestivirus. Ce sont là les composés précurseurs qui ont mené à la nouvelle invention revendiquée, laquelle vise les structures nucléosidiques D-ribose 2’-méthyl (haut) et 2’-fluor (bas) (ci-après appelées « 2’‑C‑Me/F ») et leurs dérivés.
[18] Le 28 juin 2002, Idenix a déposé la demande de brevet américain 60/392 350 (la demande de brevet américain 350) et la demande de brevet américain 60/392 351 (la demande de brevet américain 351), toutes deux citées en référence dans le brevet 191. La demande de brevet américain 350 renfermait, parmi les nombreux composés revendiqués, les composés 2’‑C‑Me/F. En revanche, la demande de brevet américain 351 ne mentionnait aucun composé 2’‑C‑Me/F. Idenix n’invoque plus la demande de brevet américain 351 en tant que demande de priorité pour le brevet 191.
[19] Le 31 mars 2003, on a annoncé que Novartis devait faire l’acquisition d’une participation majoritaire dans Idenix, y compris le droit de mettre conjointement au point son nucléoside candidat NM283, un nucléoside 2’‑C‑Me/OH, pour le traitement des infections par le VHC.
[20] Le 28 avril 2003, Idenix a déposé la demande de brevet américain 60/466 194 (la demande de brevet américain 194), et le 14 mai suivant, la demande de brevet américain 60/470 949 (la demande de brevet américain 949). Il s’agit dans les deux cas de demandes de priorité se rapportant au brevet 191.
[21] Le 27 juin 2003, Idenix a déposé une demande de brevet au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) relativement à son brevet canadien 191, dans laquelle elle nommait les établissements d’enseignement comme cotitulaires du brevet. Elle revendiquait plusieurs grands genres de nucléosides prétendument analogues du nucléoside 2’‑C‑Me/OH. Toutefois, de ses 49 revendications, 32 portaient sur des composés 2’‑C‑Me/F. La demande était fondée sur les documents de priorité suivants : la demande de brevet américain 350, la demande de brevet américain 351 (qui n’est plus invoquée), la demande de brevet américain 194 et la demande de brevet américain 949.
[22] Le 22 septembre 2008 ou vers cette date, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) a publié une demande dans laquelle il s’opposait à la demande de brevet 191, notamment en raison d’une absence d’unité de l’invention. En ce qui concerne les divers genres revendiqués par Idenix, l’examinateur a relevé quinze catégories différentes de composés et a demandé à Idenix de limiter les revendications de la demande de brevet à une seule catégorie.
[23] Le 23 mars 2009, Idenix a présenté à l’OPIC les revendications modifiées. Elle avait retranché 17 de ses revendications et se limitait maintenant à une catégorie de composés de formule IX faisant l’objet de 32 revendications relatives au genre 2’‑C‑Me/F. Ce sont là les revendications du brevet 191 telles qu’elles ont été présentées le 3 août 2010, et elles sont similaires aux revendications des composés visés par le brevet 657 de Gilead.
[24] Lorsqu’elle a modifié ses revendications, Idenix n’a pas supprimé l’information détaillée relative aux nucléosides 2’‑C‑Me/OH, qui ne s’applique plus aux nucléosides 2’‑C‑Me/F. C’est la raison pour laquelle le brevet 191 tel qu’il est publié prête fortement à confusion. Ajoutons que ce brevet ne divulgue aucune information sur l’étape de fluoration nécessaire à la création du nucléoside 2’‑C‑Me/F, étant donné que Idenix n’a jamais réussi à synthétiser ce composé, à sa connaissance du moins, avant le dépôt de sa demande.
[25] Durant le présent litige, Idenix a modifié sa défense [traduction] « seulement en ce qui concerne le Canada et afin de simplifier les questions à trancher dans la présente instance au Canada, sans que cela constitue un aveu », et déclaré [traduction] « [qu’elle] ne défendra ni ne fera valoir l’allégation de contrefaçon à l’égard de la revendication 1 du brevet 191 ». L’effet de cette modification est un point de désaccord dans le présent litige.
B. La mise au point initiale des composés 2’‑C‑Me/OH par Idenix [26] Jusque vers la fin de 2004, l’établissement de Montpellier s’est chargé de tous les travaux d’Idenix en chimie de découverte, et l’établissement de Cagliari a quant à lui effectué la plupart des essais biologiques (criblage viral). À partir de 2004, les installations d’Idenix à Cambridge, au Massachusetts, ont aussi procédé à des travaux en chimie des procédés et en biologie du développement.
[27] Vers la fin des années 1960, des scientifiques ont mis au point une classe de nucléosides 2’‑C‑Me/OH. Au début des années 2000, Idenix a découvert qu’un certain nombre d’analogues nucléosidiques connus de structure 2’‑C‑Me/OH avaient une activité in vitro (en laboratoire) contre certains virus de la famille des Flaviviridae. La société a déposé les demandes de brevet américain 121 et 282 relativement à ces composés. L’un des composés (appelé NM283) était un promédicament d’un analogue nucléosidique doté d’un cycle glucidique 2’‑C‑Me/OH et d’une base cytosine.
[28] Idenix (alors Novirio) a tenu une rencontre de chimie à Maui en décembre 2001. M. Gosselin, le professeur La Colla et MM. Sommadossi, Standring et Storer étaient présents avec les membres de l’équipe de chimistes spécialisés dans la découverte de médicaments. Entre autres sujets traités à cette occasion, les chimistes d’Idenix ont parlé d’un certain nombre d’analogues nucléosidiques des composés 2’‑C‑Me/OH qu’ils tenteraient de synthétiser, notamment le nucléoside 2’‑C‑Me/F.
[29] Le 28 mars 2002, Idenix a confié les travaux de synthèse des nucléosides 2’‑C‑Me/F à M. Jean-François Griffon, chimiste de Montpellier ayant déjà une certaine expérience de la fluoration des nucléosides. Ce chimiste et son équipe, dont Mmes Audrey Chappe et Élodie Pécheux, ont tenté sans succès pendant deux ans de fabriquer des nucléosides 2’‑C‑Me/F.
[30] M. Alistair Stewart et Mme Jingyang Wang, chimistes d’Idenix à Cambridge, au Massachusetts, ont continué à travailler à la synthèse des composés 2’‑C‑Me/F à la fin de 2004 et au début de 2005. Ils disent avoir eu du succès en janvier 2005 ou vers ce mois à un moment où Idenix avait été informée par un ex‑employé de Pharmasset que cette société avait réussi à synthétiser le composé 2’‑C‑Me/F. Idenix a clairement réussi à synthétiser le nucléoside 2’‑C‑Me/F en mars 2005. Elle n’avait pas fait l’essai d’un tel nucléoside avant ce mois, soit après la date de publication du brevet 657 de Gilead.
[31] Idenix soutient que M. Griffon est responsable de l’incapacité de la société à démontrer qu’elle avait réussi à synthétiser le composé 2’‑C‑Me/F. Elle prétend que, à maints égards, M. Griffon n’a pas satisfait aux normes applicables à un chimiste versé dans la découverte de médicaments.
[32] Idenix allègue que M. Griffon a réussi sans le savoir à synthétiser un nucléoside 2’‑C‑Me/F. Elle fait valoir qu’Albany Molecular Research Inc (AMRI) a synthétisé la molécule lors d’essais effectués en 2014 à l’aide du même composé intermédiaire, le réactif de fluoration Deoxo-Fluor®, et dans les mêmes conditions que M. Griffon dans ses expériences de février 2003.
[33] Elle soutient que, comme M. Griffon n’a pas caractérisé les produits de la réaction, il n’a pas constaté le succès de ses expériences. Elle ajoute que, comme l’intéressé a affirmé à tort à ses supérieurs qu’un seul nouveau composé s’était formé pendant ses travaux – il ne s’agissait pas du composé visé –, elle n’a pas adopté la méthode la plus évidente, et la seule connue, permettant de synthétiser le nucléoside 2’‑C‑Me/F.
C. Les parties Gilead et leurs brevets [34] Gilead Sciences Inc est une société biopharmaceutique américaine qui se consacre à la découverte, à la mise au point et à la commercialisation de traitements novateurs visant des besoins médicaux non comblés.
[35] Gilead Sciences Canada, Inc (Gilead Canada) est une filiale en propriété exclusive de Gilead Sciences Inc. Gilead Canada vend au Canada des produits pharmaceutiques aux fins du traitement de maladies telles que l’infection par le VIH, la fibrose kystique et l’hépatite.
[36] Pharmasset Inc, qui a changé de nom et de pays d’origine, était une petite société biopharmaceutique fondée à la fin des années 1990. Elle se consacrait à la découverte et à la mise au point de nouveaux composés destinés au traitement du VIH et des infections par le virus de l’hépatite B (VHB) et le VHC.
[37] Le 30 mai 2003, Pharmasset a déposé la demande de brevet américain provisoire 60/474 368 (la demande de brevet américain 368) visant un composé 2’‑C‑Me/F, demande étayée par des essais sur réplicon démontrant une activité antivirale.
[38] Le 21 avril 2004, Pharmasset a déposé la demande PCT W0 2005/003147 revendiquant la priorité sur la demande de brevet américain 368. La demande PCT a été publiée le 13 janvier 2005 (W0 Clark). La demande de brevet américain 368 et la demande PCT de Pharmasset décrivent entre autres la synthèse d’un composé 2’‑C‑Me/F à base cytosine et l’activité de ce composé contre le VHC dans un essai sur réplicon. Cette synthèse a fait l’objet d’un article de Clark et al., « Design, Synthesis and Antiviral Activity of 2’-Deoxy-2’-fluoro-2’-C-methylcytidine, a Potent Inhibitor of Hepatitis C Virus Replication », J. Med. Chem., 48;5504‑5508 (2005) (l’article de Clark).
[39] Le 14 juin 2011, après des tests et des essais approfondis, le brevet canadien 657 a été délivré.
[40] En novembre 2011, Gilead Sciences Inc a acheté Pharmasset. À la suite de cette acquisition, Pharmasset est devenue Gilead Pharmasset LLC. Comme je l’ai souligné, Gilead Pharmasset LLC est la titulaire actuelle du brevet 657.
[41] Gilead a déposé sa déclaration le 15 juin 2012, et Idenix sa défense et demande reconventionnelle le 19 novembre suivant. Depuis lors, les parties ont modifié plusieurs fois leurs actes de procédure.
D. Pharmasset synthétise le nucléoside 2’‑C‑Me/F
[42] Pendant la période de 2003 où Idenix tentait de synthétiser le composé 2’‑C‑Me/F, Pharmasset cheminait dans la même voie. Selon M. Patterson, un des chimistes au service de Pharmasset à l’époque, Pharmasset aurait entrepris la synthèse de composés 2’‑C‑Me/F après que Jeremy Clark, chimiste récemment embauché, eut constaté que ces composés n’étaient pas revendiqués dans les brevets américains 121 et 282 d’Idenix. Les chimistes de Pharmasset ont par la suite parlé du brevet avec cette omission comme du brevet d’Idenix. M. Stuyver prétend avoir relevé l’absence de revendication du composé 2’‑C‑Me/F dans un brevet d’Idenix, ce qui le qualifie en partie comme coïnventeur.
[43] M. Patterson a témoigné que, après avoir constaté l’absence de revendication dans le brevet d’Idenix, M. Clark s’est vu confier la tâche de synthétiser le composé 2’‑C‑Me/F. Après quelques mois d’efforts, en mai 2003 ou vers ce mois, M. Clark a réussi à synthétiser le nucléoside 2’‑C‑Me/F avec une base cytidine (le PSI‑6130). Les biologistes de Pharmasset ont mis à l’essai le PSI‑6130 sous la surveillance de Lieven Stuyver et ont constaté son activité contre l’hépatite C.
[44] Le 30 mai 2003 ou vers cette date, après la mise à l’essai du PSI‑6130, Pharmasset a déposé la demande de brevet américain 368 visant les nucléosides 2’‑C‑Me/F. Cette demande ne comportait aucune revendication. Elle désignait Jeremy Clark et Lieven Stuyver comme inventeurs.
E. M. Stuyver conteste la suppression de son nom du brevet de Pharmasset [45] Le 21 avril 2004, Pharmasset a déposé la demande PCT relative au brevet 657, dans laquelle elle nommait uniquement Jeremy Clark comme inventeur. [EXPURGÉ]
[46] M. Stuyver prétend avoir relevé l’omission dans le brevet d’Idenix et avoir donné à M. Clark l’idée de synthétiser le composé 2’‑C‑Me/F en s’appuyant sur ses travaux dans d’autres brevets sur des molécules portant un fluor en position 2 (bas). Il prétend que Pharmasset a supprimé son nom par malveillance parce qu’il est retourné s’établir en Europe, et affirme avoir signé la déclaration sous la contrainte de M. Otto.
III. Les témoins A. Les témoins experts 1) Les experts de Gilead [47] Gilead a fait témoigner trois experts à l’instance, à savoir un chimiste spécialiste des nucléosides (M. Wnuk), un virologue (M. Seeger) et un chercheur dans le domaine pharmaceutique (M. Krise).
a) M. Stanislaw Wnuk [48] M. Wnuk est professeur de chimie à l’Université internationale de Floride depuis 2002. Il est titulaire d’un doctorat en chimie organique de l’Université Mickiewicz de Poznan, en Pologne. De 1985 à 1986, il a fait de la recherche postdoctorale à l’Université de l’Alberta; ses spécialités étaient la synthèse d’analogues nucléosidiques modifiés et la mise au point de nouvelles réactions de fluoration. Il a travaillé dans le domaine de la chimie des nucléosides, y compris leur fluoration, pendant 30 ans. Il est l’auteur de plus de 180 publications, dont 80 % portent sur les nucléosides ou les nucléotides et 30 %, sur la fluoration.
[49] La Cour a estimé que M. Wnuk possédait les compétences voulues pour témoigner à titre d’expert dans les domaines suivants : la chimie organique, la chimie médicinale et la chimie des nucléosides; la synthèse des nucléosides, des nucléotides, des fluorothioéthers et de leurs analogues; les méthodes de fluoration utilisées pour la synthèse de nucléosides fluorés; la conception de méthodes de fluoration de thioéthers, d’alcools, de sucres, de nucléosides et de nucléotides, y compris de méthodes d’introduction d’un fluor aux positions 5’ et 2’ des nucléosides à base purique ou pyrimidique; les méthodes d’analyse et de purification utilisées pour la synthèse de composés organiques.
b) M. Christoph Seeger [50] M. Seeger est professeur de virologie au Département de microbiologie du Fox Chase Cancer Center depuis 1990. Il a obtenu un doctorat en microbiologie de l’Université de Bâle en 1982, se spécialisant dans l’étude des rétrovirus. Son laboratoire produit des lignées cellulaires servant à l’étude du cycle de vie des virus de l’hépatite B et de l’hépatite C et au criblage de composés antiviraux. Le laboratoire de M. Seeger a été le deuxième aux États‑Unis et le troisième dans le monde à publier des articles sur l’essai sur réplicon du VHC et son utilisation pour l’évaluation et le criblage des composés antiviraux. Les travaux de M. Seeger sont financés depuis plus de 30 ans par les National Institutes of Health, et ses publications ont été citées plus de 3 500 fois. M. Seeger a plus de 30 ans d’expérience de recherche en virologie, dont une vaste expérience de l’étude du VHC.
[51] La Cour a estimé que M. Seeger possédait les compétences voulues pour témoigner à titre d’expert dans les domaines suivants : la biologie moléculaire et la virologie, en particulier les virus pathogènes pour l’humain, dont les virus de l’hépatite (virus de l’hépatite B (VHB), virus de l’hépatite C) et les modèles animaux pertinents (virus) appartenant à la famille des Hepadnaviridae ou des Flaviviridae; l’évaluation de l’utilité des nucléosides et des nucléotides dans le traitement des infections causées par ces virus; les modèles et les lignées cellulaires pour le criblage des composés antiviraux, dont les essais enzymatiques ou cellulaires, les méthodes de plage de lyse, les essais sur réplicon et les criblages à haut débit pour la découverte et la mise au point de composés antiviraux; l’interprétation des résultats des essais in vitro et des études chez les animaux pour l’évaluation de l’activité et de la toxicité des composés antiviraux.
c) M. Jeffrey Krise [52] M. Krise est professeur agrégé de chimie pharmaceutique à l’Université du Kansas. Dans ses recherches, il s’attache à optimiser les propriétés médicamenteuses afin de maximiser l’utilité thérapeutique des médicaments. Il a reçu son diplôme de premier cycle en pharmacie en 1993 et a obtenu en 1998 un doctorat en chimie pharmaceutique avec distinction de l’Université du Kansas sous la houlette de Valentino Stella, éminent spécialiste des promédicaments. Il a procédé à la synthèse et à l’évaluation de nouveaux promédicaments en utilisant des phosphates pour améliorer l’hydrosolubilité de certains médicaments et a publié des articles à ce sujet. M. Krise a été jugé compétent pour présenter un témoignage d’expert dans les domaines suivants : les sciences pharmaceutiques; la pharmacocinétique (l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’élimination); la formulation de médicaments; les promédicaments, les nucléosidiques et les nucléotidiques notamment; le métabolisme du sofosbuvir; la découverte et la mise au point de médicaments. Il a été le seul expert en promédicaments à témoigner en l’espèce.
2) Les experts d’Idenix [53] Idenix a appelé trois experts à témoigner à l’instruction : deux chimistes (M. Damha et M. Barrett) et un virologue (M. Lamarre).
a) M. Masad Damha [54] M. Damha est directeur du Département de chimie et titulaire de la chaire de chimie James McGill à l’Université McGill. Il était auparavant professeur de chimie et a occupé d’autres postes au même endroit depuis 1992. Il a été directeur du programme d’études supérieures du Département de chimie de 2000 à 2004, de 2006 à 2008 et en 2010. Il exerce des fonctions supérieures dans diverses sociétés : il est notamment président de l’Oligonucleotide Therapeutics Society et membre du conseil d’administration de l’International Society of Nucleosides, Nucleotides & Nucleic Acids; il siège à des comités consultatifs de rédaction; et il a reçu divers prix et distinctions dans le domaine de la science. Il a publié environ 155 articles dans des revues évaluées par les pairs et des chapitres d’ouvrages, dont beaucoup traitent de la synthèse d’analogues nucléosidiques. Il a présenté à titre de conférencier invité à des rencontres nationales ou internationales plus de 80 exposés sur la chimie bio‑organique, notamment la synthèse des nucléosides, des nucléotides et des oligonucléotides. Il a fait partie du comité organisateur de la table ronde internationale sur les nucléosides, les nucléotides et les acides nucléiques qui a eu lieu à Montréal en 2012.
[55] M. Damha a été jugé compétent pour témoigner à titre d’expert dans les domaines suivants : la chimie médicinale et la chimie bio‑organique, notamment la conception, la synthèse et l’analyse des nucléosides et de leurs analogues en vue de leur utilisation en tant qu’agents antiviraux, y compris les stratégies faisant appel à des promédicaments.
b) M. Anthony Barrett [56] M. Barrett est titulaire de la chaire Glaxo en chimie organique et directeur du Wolfson Centre for Organic Chemistry in Medical Science au Département de chimie de l’Imperial College of Science, Technology and Medicine (IC) de Londres en Angleterre. Il est aussi titulaire de la chaire Derek Barton en chimie de synthèse et directeur de la section Synthèse du Département de chimie de l’IC. Il est membre de la Royal Society et de l’Academy of Medical Sciences. Il a formé 127 étudiants au doctorat et 192 associés de recherche postdoctorale sur divers thèmes de recherche en chimie organique, y compris en chimie organique de synthèse et en chimie médicinale. Il a publié 408 articles évalués par les pairs sur divers aspects de la chimie organique. Vingt-neuf de ces articles portaient sur la synthèse des glucides et des nucléosides, sujets d’intérêt en l’espèce. Il a reçu des prix de diverses organisations, comme la Royal Society of Chemistry et l’American Chemical Society, pour sa contribution à la chimie organique.
[57] M. Barrett a été jugé compétent pour témoigner à titre d’expert dans les domaines suivants : la chimie organique et la chimie médicinale, notamment la synthèse des nucléosides et des glucides, les techniques et les procédures de chimie analytique utilisées en chimie de synthèse, dont les techniques servant à l’interprétation des résultats, et les pratiques de laboratoire normalisées des chimistes de synthèse.
c) M. Daniel Lamarre [58] M. Lamarre est professeur de biochimie et directeur du laboratoire de recherche en immunovirologie moléculaire de l’Université de Montréal. Il a occupé un certain nombre de postes supérieurs dans le domaine de la recherche chez Boehringer Ingelheim à Laval (Québec); ses travaux étaient axés sur le VHC et la découverte de composés antiviraux. Il a reçu nombre de bourses et de distinctions et a été titulaire de nombreuses chaires de recherche. Il a supervisé trois équipes d’environ 25 scientifiques lors des travaux de criblage visant à identifier des molécules ayant une activité biologique contre le VHC grâce à leur capacité d’inhiber la protéase NS3, l’hélicase NS3 et la polymérase NS5B. Il a participé à plusieurs découvertes importantes, qu’il s’agisse de l’agent antiviral ciluprevir ou de la découverte et de la mise au point d’autres importants médicaments candidats contre le VHC ou le VIH.
[59] M. Lamarre a été jugé compétent pour témoigner à titre d’expert dans les domaines suivants : la biochimie avec une expertise particulière en virologie, la découverte et la mise au point de médicaments en milieu industriel, et la conception rationnelle de médicaments basée sur la structure. Il possède une expertise particulière en ce qui concerne le VHC et la famille des Flaviviridae.
3) Observations concernant les témoins [60] Gilead a fait valoir que, parmi les témoins experts en synthèse des nucléosides, M. Wnuk était le seul à avoir les compétences voulues pour témoigner dans le domaine de la chimie du fluor. Elle estimait aussi que ni M. Damha ni M. Barrett n’avaient les compétences voulues selon la Cour pour présenter un témoignage d’expert en ce qui concerne la chimie du fluor ou la fluoration des nucléosides.
[61] Je ne suis pas d’accord pour dire que MM. Damha et Barrett n’ont pas les compétences voulues pour parler de la fluoration chimique des nucléosides. Il apparaît cependant que M. Wnuk a consacré sa carrière à la synthèse des nucléosides, dont une grande partie de son temps à la fluoration des nucléosides. J’estime qu’il s’agit d’un facteur de pondération de la preuve des experts adverses qui favorise Gilead en ce qui a trait aux questions de fluoration.
[62] Gilead maintient en outre que M. Wnuk est le seul expert qui avait une expérience personnelle dans le domaine de la fluoration pendant la période visée et qu’il possède donc les compétences voulues pour exprimer une opinion à ce sujet grâce à son expérience de première main acquise en 2003‑2004. Ce jugement me paraît juste. M. Barrett reconnaît que les questions de chimie en litige en l’espèce ne présentaient pas d’intérêt pour lui pendant la période pertinente. De même, M. Damha n’avait aucune expérience de la fluoration des nucléosides en 2003‑2004.
[63] C’est là une observation juste, puisque la compétence acquise en fluoration des nucléosides dans la période pertinente représente un avantage. Ceci est particulièrement pertinent en vue d’expliquer les limites des connaissances générales courantes en cette matière et la nature des expériences à cette époque, plutôt que de formuler des avis fondés sur un examen a posteriori de documents écrits fournis aux témoins ou issus de recherches effectuées une décennie après les événements.
[64] Gilead a également critiqué les dépositions de MM. Damha et Barrett en ce qui concerne les qualités supérieures qu’ils ont attribuées au chimiste versé dans l’art. M. Damha a déclaré que les capacités de raisonnement et de résolution de problèmes de la personne versée dans l’art supposaient une certaine créativité, ce qu’il a expliqué par le fait que depuis l’obtention de son diplôme, la personne en question aura contribué en certains points à enrichir les connaissances dans le domaine.
[65] Je souscris à l’observation de Gilead selon laquelle les connaissances et les compétences ainsi attribuées vont plus loin que celles du chimiste fictif versé dans l’art. Les opinions de M. Damha concernant les réalisations du chimiste versé dans l’art dans la synthèse de nouveaux composés appellent dès lors une certaine retenue.
[66] J’estime que M. Barrett va également trop loin dans sa description des compétences élémentaires de la personne versée dans la découverte de médicaments lorsqu’il déclare qu’elle [traduction] « est brillante en matière de réactions, mais pas inventive ». Eu égard aux compétences supérieures en laboratoire qu’il attribue à la personne moyennement versée dans l’art (le chimiste versé dans l’art), j’accorderai un peu moins de poids à son opinion concernant la capacité d’une telle personne à synthétiser des composés en procédant par tâtonnement. C’est un point que je retiens également pour tempérer les propos de M. Barrett lorsqu’il affirme que la synthèse du composé 2’‑C‑Me/F était très évidente et, à l’inverse, ses critiques acerbes des vaines tentatives de M. Griffon de synthétiser le composé visé.
[67] J’ai formulé quelques observations lorsque j’estimais que les témoins allaient trop loin. Dans l’ensemble, je n’ai pas trouvé que leur contre‑interrogatoire ait joué un rôle prépondérant dans l’instruction. Je me suis rangé aux avis de différents témoins sur différentes questions, suivant la teneur de leurs avis et la mesure dans laquelle ils étaient étayés, plutôt que la manière dont les témoignages ont été offerts. J’ai aussi été enclin à accorder plus de poids à la déposition de témoins ayant pris part aux événements de 2003‑2004 lorsque celle‑ci contredisait l’opinion des experts.
B. Les témoins factuels 1) Les témoins factuels de Gilead [68] Gilead n’a produit la preuve d’aucun témoin factuel relativement à la demande principale, mais s’est appuyée sur des aveux et des lectures des interrogatoires préalables. Je l’ai aussi autorisée à déposer le témoignage étranger d’un ancien chimiste d’Idenix, M. Alistair Stewart. Gilead a appelé à témoigner un témoin factuel (M. Otto) relativement à la demande reconventionnelle d’Idenix contestant la paternité de l’invention.
a) M. Alistair Stewart [69] M. Stewart était directeur, Chimie, fabrication et mesures de contrôle, chez Idenix à Cambridge, au Massachusetts. Il a obtenu un doctorat en chimie organique de l’Université d’Oxford en 2003 sous la direction du professeur George Fleet. M. Stewart est entré chez Idenix en septembre 2003 à titre de chercheur scientifique 1 au sein du groupe de chimie des procédés. Il a travaillé à un projet de fabrication de nucléosides 2’‑C‑Me/F du milieu de 2004 au début de 2005 et a supervisé le travail de Mme Jingyang Wang. M. Stewart n’a pas été appelé à témoigner à l’instruction. Cependant, après avoir entendu les observations des parties par suite d’une requête écrite, j’ai autorisé Gilead à déposer en preuve dans la présente instance la déclaration de témoin de M. Stewart ainsi que la transcription d’un contre‑interrogatoire connexe provenant d’une instance britannique; je le justifie au regard des efforts d’Idenix en vue de synthétiser les composés 2’‑C‑Me/F et de la déposition connexe de Mme Wang dans le cadre de l’instance britannique, qui a été admise sur consentement.
b) M. Michael J. Otto [70] M. Otto a occupé le poste de conseiller scientifique en chef chez Pharmasset Inc de 1998 à 2012. Son rôle consistait à superviser le programme de chimie et de biologie, à coordonner les travaux de recherche et à diriger le programme de mise au point d’un médicament contre le VIH. Il détient un doctorat en microbiologie du Medical College du Wisconsin. Son témoignage a porté sur la découverte du PSI‑6130, le dépôt des demandes de brevet s’y rapportant, et son souvenir des événements intéressant le rôle que M. Lieven Stuyver aurait joué dans la découverte du PSI‑6130 en sa qualité d’inventeur.
2) Les témoins factuels d’Idenix [71] Idenix a appelé six témoins factuels à témoigner à l’instruction (MM. Standring, Griffon, Patterson, Clemens et Stuyver et le professeur La Colla). Les parties ont consenti à l’admission du témoignage étranger d’un septième témoin, Mme Wang, à la place de son témoignage de vive voix à l’instruction.
a) M. David Standring [72] M. Standring détient un doctorat en chimie bio‑organique de l’Université Harvard. Il a occupé divers postes de gestion de niveau supérieur chez Idenix Pharmaceuticals Inc à Cambridge, au Massachusetts, de 2000 à 2013, date de son départ de la société. Il n’est pas désigné comme un inventeur sur le brevet 191. Il n’a joué aucun rôle dans les travaux de chimie ayant porté sur les composés en litige.
b) Le professeur Paolo La Colla [73] Le professeur La Colla est professeur de microbiologie à Cagliari et a occupé de 2002 à 2008 le poste de directeur du Département des sciences biomédicales et de la technologie à l’Université de Cagliari. Il a supervisé les travaux réalisés conjointement à l’Université de Cagliari par l’Université de Cagliari et Idenix Pharmaceuticals Inc concernant la mise à l’essai de composés contre le VIH, le VHB et le VHC. Le professeur La Colla n’a pris aucune décision quant au choix des composés à mettre à l’essai et n’a pas pris part à leur synthèse. Il était le seul inventeur désigné dans le brevet 191 (sur les quatre) appelé comme témoin dans la présente instance.
c) M. Steven Patterson [74] M. Patterson est titulaire d’un doctorat en chimie organique avec mineure en biochimie de l’Université d’État de Géorgie. Il a travaillé chez Pharmasset de février 2000 au mois de juin ou juillet 2004. Il a pris la direction du groupe de chimie analytique en février 2003 ou vers ce mois. Appelé à témoigner par Idenix, il a parlé de l’idée de fabriquer des composés 2’-fluor (bas)-2’‑méthyl (haut) chez Pharmasset et a précisé que Jeremy Clark avait été le premier à créer un tel composé.
d) M. Jean‑François Griffon [75] M. Griffon est chercheur scientifique principal d’Idenix à Montpellier au sein du groupe des analogues nucléosidiques. Il a obtenu en 1998 un doctorat en chimie organique de l’Université de Montpellier au laboratoire du professeur Jean‑Louis Imbach sous la supervision de M. Gilles Gosselin. M. Griffon a synthétisé un certain nombre de nucléosides substitués par un fluor en position 2’ et 3’ pendant ses études de doctorat et est entré chez Idenix en 2001. Le 28 mars 2002, il s’est vu confier la tâche de synthétiser des nucléosides 2’-fluoro (bas)-2’‑méthyl (haut) et a travaillé à ce projet jusqu’au milieu de 2004.
e) M. Lieven Stuyver [76] M. Stuyver a obtenu un doctorat en génétique humaine en 1992 et a dirigé le groupe de biologie chez Pharmasset de 1998 à 2004. Il est désigné comme inventeur dans la demande de brevet américain provisoire 368, invoquée comme la demande de priorité par rapport au brevet 657, mais n’a pas été nommé dans la demande de brevet PCT ayant abouti à la demande de brevet canadien 657, ni dans le brevet lui‑même.
f) Mme Jingyang Wang [77] Mme Jingyang Wang est chercheuse principale d’Idenix à Cambridge, au Massachusetts. Elle a obtenu un baccalauréat ès sciences en chimie à l’Université Nankai de Tianjin, en Chine, en 1989, une maîtrise ès sciences en chimie organique en 1995 de l’Université de Manchester, au Royaume-Uni, et une maîtrise ès sciences en chimie organique en 1998 de l’Université du Maine. Elle est entrée chez Idenix Pharmaceuticals Inc en 2002 à titre de chimiste de procédés et y a été promue chercheuse en mai 2004. Elle a travaillé à un projet de création de nucléosides 2’‑fluoro (bas)-2’‑méthyl (haut) de la fin de 2004 au début de 2005 sous la direction de M. Alistair Stewart. Les parties ont accepté que la déclaration de témoin de Mme Wang et le contre‑interrogatoire connexe provenant de l’instance britannique soient versés en preuve dans la présente instance à la place de son témoignage de vive voix.
g) M. Alexander Clemens [78] M. Clemens est chimiste de procédés chez AMRI. Il a effectué les expériences demandées par Idenix en juin et en juillet 2014 et a répété ces expériences en août 2014 en vue de démontrer que M. Griffon avait bel et bien synthétisé un nucléoside 2’‑C‑Me/F sans s’en rendre compte. Il n’a pas été associé à l’élaboration des protocoles des expériences.
C. Le défaut de Jeremy Clark de témoigner [79] Aucune partie n’a appelé M. Clark à témoigner. Idenix a soutenu à un moment que la Cour devrait en tirer une inférence défavorable à Gilead. M. Otto a évoqué dans le cadre de son témoignage la relation tendue entre M. Clark et Pharmasset (aujourd’hui Gilead). Ce dernier estimait qu’il n’avait pas été convenablement indemnisé pour son invention. Il a envoyé des lettres à la société, communiqué avec ses avocats et intenté contre elle et M. Schinazi des actions en justice. Même s’il est un ancien employé, il ne relève pas d