Roy Little Chief c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)

Roy Little Chief c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2005-06-13
Référence neutre
2005 CF 836
Numéro de dossier
T-686-03
Contenu de la décision
Date : 20050613
Dossier : T-686-03
Référence : 2005 CF 836
ENTRE :
ROY LITTLE CHIEF
demandeur
et
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, L'HONORABLE ROBERT D. NAULT, C.P., DÉPUTÉ, ET LE CHEF ET LE CONSEIL EN EXERCICE DE LA NATION SIKSIKA, LE CHEF ADRIAN STIMSON PÈRE, CHEF DE LA NATION SIKSIKA, ET MORRIS RUNNING RABBIT, GERALD SITTING EAGLE, RUTH SCALP LOCK, JANICE DOORE, KENDALL PANTHER BONE, SCOTTY MANY GUNS, LEONARD GOOD EAGLE, JASON DOORE, ELDON WEASEL CHILD, CLIFFORD MANY GUNS ET DEBBIE SMITH, CONSEILLERS DE LA NATION SIKSIKA, POUR LEUR PROPRE COMPTE ET EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DE LA NATION SIKSIKA
défendeurs
TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
Charles E. Stinson
Officier taxateur
[1] Le demandeur a sollicité le contrôle judiciaire d'une décision minimisant les plaintes relatives à la tenue d'un référendum visant à approuver les conditions d'un projet de règlement de revendication territoriale mettant en cause la nation Siksika. La Cour a rejeté la demande avec dépens. J'ai établi un calendrier pour le traitement sur dossier du mémoire de dépens des défendeurs, soit le chef et le conseil de la nation Siksika en exercice et tous les défendeurs autres que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'honorable Robert D. Nault, C.P., député (les défendeurs).
[2] Le demandeur n'a déposé aucun document en réponse à ceux des défendeurs. L'avocat des défendeurs a indiqué officieusement que l'avocat adverse l'avait informé qu'on ne l'avait pas chargé de déposer quoi que ce soit pour le compte du demandeur. Mon opinion, souvent exprimée dans des circonstances comparables, est que les Règles des Cours fédérales n'envisagent pas qu'une partie soit avantagée par le fait qu'un officier taxateur renonce à son rôle d'arbitre neutre et agisse en tant que représentant de cette partie pour contester certains articles d'un mémoire de dépens. Bien sûr, l'officier taxateur ne peut pas approuver des articles illégitimes, c'est-à-dire des articles qui ne sont pas autorisés par le jugement ou le tarif. Au vu de ces paramètres, j'ai examiné chacun des articles du mémoire de dépens et les justificatifs présentés. Certains articles portant sur les services d'un avocat auraient pu être contestés, mais le total des sommes réclamées dans le mémoire de dépens modifié, étant raisonnable dans les circonstances de la présente espèce, est généralement défendable dans le cadre des limites prévues pour l'octroi des dépens. Le mémoire de dépens modifié des défendeurs est taxé et approuvé tel que présenté à 5 635,40 $.
« Charles E. Stinson »
Officier taxateur
Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 13 juin 2005
Traduction certifiée conforme
D. Laberge, LL.L.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : T-686-03
INTITULÉ : ROY LITTLE CHIEF
- et -
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN et LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA NATION SIKSIKA EN EXERCICE et al.
TAXATION DES DÉPENS SUR DOSSIER SANS COMPARUTION DES PARTIES
MOTIFS DE LA TAXATION : CHARLES E. STINSON
DATE DES MOTIFS : Le 13 juin 2005
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Johns, Southward, Glazier, Walton & Margetts Pour le demandeur
Victoria (Colombie-Britannique)
John H. Sims, c.r. Pour le défendeur
Sous-procureur général du Canada Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
MacPherson Leslie & Tyerman s.r.l. Pour les défendeurs
Calgary (Alberta) Le chef et le conseil de la nation Siksika et al.