Generate a structured brief — facts, issues, held, reasoning, and significance — for this case in seconds. Or browse the verbatim judgment via the source links below.
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER DUO – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »
L’Oréal, établie à Paris (France), représentée par M es T. de Haan et P. Péters, avocats,
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Hanf, en qualité d’agent,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 (affaire R 2916/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Guinot et L’Oréal,
Auto-extracted from BAILII. Full structured brief in progress — the source links below give you the verbatim judgment in the meantime.
Multiple official and mirror sources — pick whichever loads cleanly on your network.
Common Room
0 comments · About the Common Room →
No comments yet — start the discussion.
Voted-best comments help future students and feed Caselaw's AI study tools.