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« Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Frosty - Marque nationale figurative antérieure FROSTY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 »
Quality is Our Recipe LLC, établie à Dublin, Ohio (États-Unis), représentée par M es A. Ortiz López et M. Polo Carreño, avocates,
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,
composé de MM. A. Kornezov, président, G. De Baere (rapporteur) et K. Kecsmár, juges,
vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,
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