M (Revocation du statut de refugie) (Judgment) French Text

« Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’asile – Protection internationale – Directive 2011/95/UE – Statut de réfugié – Article 14, paragraphes 4 à 6 – Refus d’octroi ou révocation du statut de réfugié en cas de menace pour la sécurité ou la société de l’État membre d’accueil – Validité – Article 18 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 78, paragraphe 1, TFUE – Article 6, paragraphe 3, TUE – Convention de Genève »

ayant pour objet trois demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites, pour l’affaire C‑391/16, par le Nejvyšší správní soud (Cour administrative suprême, République tchèque), par décision du 16 juin 2016, parvenue à la Cour le 14 juillet 2016, et, pour les affaires C‑77/17 et C‑78/17, par le Conseil du contentieux des étrangers (Belgique), par décisions du 8 février 2017 et du 10 février 2017, parvenues à la Cour le 13 février 2017, dans les procédures

composée de M. K. Lenaerts, président, M me R. Silva de Lapuerta, vice-présidente, MM. J.‑C. Bonichot, A. Arabadjiev, M me A. Prechal, M. T. von Danwitz (rapporteur) et M me C. Toader, présidents de chambre, MM. E. Levits, L. Bay Larsen, M. Safjan, D. Šváby, C. G. Fernlund et S. Rodin, juges,

– pour le gouvernement tchèque, par MM. M. Smolek et J. Vláčil ainsi que par M me A. Brabcová, en qualité d’agents,

– pour le gouvernement belge, par M mes C. Pochet, M. Jacobs et C. Van Lul, en qualité d’agents,