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La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de :
Egidijus Kūris , président , Pauliine Koskelo, Frédéric Krenc , juges , et de Dorothee von Arnim, greffière adjointe de section ,
la requête (n o 74624/11 ) dirigée contre la République de Türkiye et dont un ressortissant de cet État, M. Mustafa Baran (« le requérant »), né en 1983 et résidant à Istanbul, représenté par M e O. Şahinkaya, avocat à Istanbul, a saisi la Cour le 24 octobre 2011 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention »),
la décision de porter à la connaissance du gouvernement turc (« le Gouvernement »), représenté par son agent, M. Hacı Ali Açıkgül, chef du service des droits de l'homme au ministère de la Justice de Türkiye, les griefs concernant les articles 10 et 11 de la Convention et de déclarer irrecevable la requête pour le surplus,
La requête concerne la procédure pénale engagée contre le requérant et sa condamnation pour sa participation à une manifestation organisée par la Plateforme socialiste des opprimés ( Ezilenlerin Sosyalist Platformu - « ESP »). Le requérant se plaint à cet égard d'une violation des articles 10 et 11 de la Convention.
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