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Art 2 P1 • Mesure ayant rendu impossible la poursuite de doctorats au sein d'universités à l'étranger dans lesquelles les universitaires avaient été admis • Art 2 P1 applicable aux études doctorales dans les établissements de l'enseignement supérieur • Obligation à la charge des États membres de ne pas entraver de manière injustifiée l'exercice du droit à l'instruction sous forme des études supérieures dans des établissements d'enseignement supérieur existant à l'étranger • Restriction imprévisible
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.
La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une Chambrecomposée de :
Arnfinn Bårdsen , président , Jovan Ilievski, Egidijus Kūris, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland, Frédéric Krenc, Davor Derenčinović , juges , et de Hasan Bakırcı, greffier de section ,
les requêtes (n os 66763/17 , 66767/17 et 15891/18 ) dirigées contre la République de Türkiye et dont trois ressortissants de cet État, M. Alphan Telek, M. Edgar Şar et M me Zeynep Kıvılcım (« les requérants »), ont saisi la Cour en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« la Convention ») le 11 août 2017 (première et deuxième requêtes) et le 3 avril 2018 (troisième requête) respectivement,
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