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Art 3 (volet proc�dural) • Enqu�te effective sur des all�gations d�fendables de violences inflig�es par des policiers lors de l�interpellation et la garde � vue des requ�rants • Diligence, minutie, ind�pendance et caract�re contradictoire et approfondie des diff�rentes investigations • D�cisions circonstanci�es et d�ment motiv�es
Art 3 (volet mat�riel) • Traitement inhumain ou d�gradant • Aucune raison de s��carter des appr�ciations factuelles des juridictions nationales selon lesquelles les requ�rants n�ont pas �t� victimes d�un usage de la force non strictement n�cessaire
Cet arr�t deviendra d�finitif dans les conditions d�finies � l�article 44 � 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de fo rme.
La Cour europ�enne des droits de l�homme (cinqui�me section), si�geant en une Chambre compos�e de :
les requ�tes (n os 60324/15 et 60335/15) dirig�es contre la R�publique fran�aise et dont deux ressortissants de cet �tat, MM. P.M. et F.F. (� les requ�rants �) ont saisi la Cour en vertu de l�article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l�homme et des libert�s fondamentales (� la Convention �) le 27 novembre 2015,
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[2023] ECHR 69
Common Room
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