Think Schuhwerk v EUIPO (Forme d'extremites rouges de lacets de chaussures) (EU Trade Mark - Judgment) French Text

« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant des extrémités rouges de lacets de chaussures – Rejet de la demande – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Demande antérieure substantiellement identique – Absence d’autorité de la chose jugée – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95 du règlement 2017/1001 »

Think Schuhwerk GmbH, établie à Kopfing (Autriche), représentée par M e M. Gail, avocat,

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M me D. Walicka, MM. S. Hanne et M. Eberl, en qualité d’agents,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 1 er mars 2019 (affaire R 1170/2018‑5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant des extrémités rouges de lacets de chaussures comme marque de l’Union européenne,

composé de M me A. Marcoulli, présidente, MM. S. Frimodt Nielsen (rapporteur) et R. Norkus, juges,